Le gouvernement prévoit d’appliquer des pénalités financières sur les vêtements vendus par les plateformes de mode ultra éphémère telles que Shein, Temu et AliExpress, avec un montant pouvant atteindre 20 euros par article en 2030.
Après l’adoption de la loi contre la mode éphémère le 7 juillet, le gouvernement a présenté un projet d’arrêté précisant le fonctionnement des nouveaux malus. Ces pénalités seront calculées selon deux critères : les volumes de vêtements mis sur le marché et la capacité des produits à être réparés. Le système prévoit une montée en puissance progressive. Les premiers montants iront de quelques centimes à plusieurs euros par vêtement.
À partir de 2030, les pénalités pourront atteindre 20 euros par produit, avec un plafond fixé à 50 % du prix hors taxe de l’article. Un tee-shirt pourrait ainsi voir son prix augmenter progressivement, avec un malus passant de 2 euros en 2026 à 3,50 euros en 2030. Pour un jean, la pénalité débutera autour de 9 euros avant de dépasser 17 euros quatre ans plus tard, détaille France info.
Shein et Temu principalement visés par la nouvelle réglementation
L’arrêté doit entrer en vigueur le 1er septembre et concernera de nombreux vêtements : pantalons, manteaux, robes, pulls, sous-vêtements, chaussettes ou encore maillots de bain. Le dispositif cible la mode ultra éphémère, caractérisée par une production massive de vêtements vendus à très bas prix. Le gouvernement estime que ces produits sont rarement réparés en raison de leur faible coût d’achat et finissent rapidement jetés.
Les plateformes comme Shein, Temu et AliExpress sont particulièrement visées en raison des volumes importants de vêtements commercialisés. Le cabinet du ministre de la Transition écologique considère que ces acteurs participent aux difficultés rencontrées par la filière textile française.
Les grandes enseignes textiles ne sont pas concernées
Les entreprises employant des salariés en France, comme Kiabi, Décathlon, Jules, Leclerc ou Carrefour, ne seront pas concernées par ces malus. Les grandes marques internationales de fast-fashion comme Zara, Uniqlo ou H&M seront également exemptées de cette réglementation. Le gouvernement distingue ainsi les enseignes traditionnelles de textile des plateformes spécialisées dans la vente massive de vêtements à bas prix.
Avec ces nouvelles pénalités, l’exécutif souhaite modifier les habitudes de consommation liées aux vêtements très bon marché. L’objectif est de réduire l’achat de pièces rapidement abandonnées et de favoriser une approche plus durable du textile. Le secteur de la mode fait face à une évolution des règles, alors que les volumes de production et la durée de vie des vêtements deviennent des sujets majeurs dans les politiques environnementales.
