La Cour des comptes a publié ce mercredi un rapport consacré au Défenseur des droits, une institution de plus en plus sollicitée par les citoyens. Les Sages soulignent son utilité dans la protection des droits, tout en pointant des fragilités dans la gestion des ressources humaines et l’évolution des dépenses.
Créé en 2011, le Défenseur des droits intervient dans plusieurs domaines : défense des usagers des services publics, protection des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et protection des lanceurs d’alerte. Son activité connaît une forte progression. Le nombre d’appels reçus est passé de 62 244 en 2018 à 105 166 en 2025, tandis que les sollicitations écrites ont augmenté de près de 60 % sur la même période.
Selon la Cour des comptes, cette hausse traduit notamment une relation plus difficile entre les citoyens et les administrations. Entre 80 % et 93 % des dossiers traités concernent des problèmes liés aux services publics, notamment lors de démarches administratives complexes.
Les dossiers liés aux étrangers et à la Sécurité sociale dominent
Les demandes adressées au Défenseur des droits concernent principalement le droit des étrangers, qui représente environ 41 % des dossiers, ainsi que la Sécurité sociale, qui regroupe plus d’un quart des saisines. L’institution traite également des dossiers liés aux discriminations, aux questions judiciaires ou aux problèmes routiers.
La Cour relève une baisse de 15 % des saisines liées aux discriminations professionnelles entre 2023 et 2024. Elle estime néanmoins que cette évolution ne reflète pas forcément une diminution des situations vécues, certaines victimes renonçant à engager des démarches.
Une médiation qui permet de résoudre de nombreux litiges
En 2025, le Défenseur des droits a clôturé 83 993 dossiers. Dans 67 % des cas, une médiation a été engagée, notamment avec les administrations concernées. Cette méthode donne des résultats : entre 2018 et 2024, environ 75 % des médiations menées par les délégués territoriaux ont abouti. La Cour des comptes reconnaît donc l’utilité de cette institution, notamment grâce à son réseau de 650 délégués bénévoles présents sur le territoire.
Pour accompagner son activité croissante, le budget du Défenseur des droits a progressé. Il atteint 31 millions d’euros en crédits de paiement en 2025, contre environ 21 millions en 2018. La Cour des comptes ne remet pas en cause la gestion financière globale, mais critique la politique de ressources humaines. Elle juge notamment les conditions salariales « excessivement favorables ».
Les Sages pointent la transformation fréquente des contrats en CDI et des hausses de rémunération jugées importantes. En 2024, la moitié des agents percevait une rémunération nette mensuelle supérieure à 3 197 euros, en hausse de 7,4 % sur un an. Le rapport intervient alors que François-Noël Buffet doit succéder à Claire Hédon au poste de Défenseur des droits. Sa nomination fait l’objet de contestations de la part de plusieurs associations, qui mettent en avant certaines de ses positions passées sur des sujets de société.
