Un nouveau fichier national pourrait-il bientôt permettre aux banques d’identifier les salariés ayant déjà commis des fraudes internes ? C’est l’objectif d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par le député Daniel Labaronne (Ensemble pour la République).
Cette initiative intervient alors que les établissements bancaires font face à des risques liés aux abus internes. Selon les données citées dans la proposition de loi, les principaux réseaux bancaires français auraient recensé près de 500 manquements graves de collaborateurs en 2024, représentant un préjudice estimé à 40 millions d’euros, soit environ 80 000 euros par affaire.
Un outil envisagé pour contrôler les recrutements dans le secteur bancaire
Les salariés des banques occupent des postes qui leur donnent accès à des informations confidentielles, aux comptes des clients ou encore à des outils permettant d’effectuer certaines opérations sensibles. Pour le député Daniel Labaronne, cette situation peut représenter une vulnérabilité lorsque des collaborateurs détournent leurs accès à des fins frauduleuses.
Dans sa proposition de loi n°3032, déposée le 7 juillet 2026, intitulée « visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité », le député souhaite créer un dispositif recensant les salariés ayant commis des manquements graves dans l’exercice de leurs fonctions au sein d’établissements bancaires ou de sociétés de financement.
Daniel Labaronne estime que les contrôles existants ne permettent pas toujours d’identifier ces profils avant une nouvelle embauche. Il explique que « le secteur bancaire français est confronté à une recrudescence de manquements graves aux dispositions internes – code de déontologie, règlement intérieur, procédures internes – commis par certains collaborateurs ».
Le député considère également que les outils actuellement utilisés par les employeurs, comme le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), le bulletin n°3 du casier judiciaire ou les prises de références professionnelles, peuvent présenter des limites. Selon lui, « les dispositifs actuels de vérification des antécédents – traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), bulletin n° 3 du casier judiciaire, prise de références – apparaissent insuffisants pour prévenir efficacement le recrutement de personnes ayant commis de tels manquements ».
Si le texte était adopté, les banques pourraient disposer d’un nouvel outil pour vérifier l’intégrité de certains candidats avant leur recrutement. Toutefois, le projet devra encore être examiné par le Parlement et pourrait évoluer au cours de la procédure législative.
Des fraudes internes qui peuvent faciliter certaines escroqueries
La proposition de loi souligne que certaines fraudes ne reposent pas uniquement sur des attaques extérieures contre les établissements financiers. Des réseaux criminels peuvent également chercher à obtenir l’aide de personnes travaillant directement dans les organisations ciblées.
Le texte indique notamment que « certaines personnes ciblent délibérément des postes sensibles pour y commettre des infractions et quittent l’entreprise avant toute détection, opérant successivement dans plusieurs établissements ».
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a également alerté sur le rôle que peuvent jouer certains collaborateurs dans des mécanismes frauduleux, notamment autour des comptes utilisés comme intermédiaires pour faire transiter des fonds issus d’escroqueries.
Le phénomène ne concerne d’ailleurs pas uniquement les banques. La proposition de loi évoque aussi des situations comparables dans les assurances, les organismes de protection sociale ou certaines structures disposant d’un accès privilégié à des données sensibles. À ne pas confondre avec le fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF), déjà opérationnel depuis mai 2026, qui concerne les comptes bancaires suspects et non les salariés. Ce dispositif, géré par la Banque de France, vise à améliorer le partage d’informations entre établissements pour lutter contre les fraudes aux paiements.
