Le gouvernement poursuit son chantier de simplification administrative. Un deuxième « méga décret », publié ce mardi 28 juillet au Journal officiel, rassemble une trentaine de mesures destinées à alléger certaines règles qui s’appliquent aux collectivités territoriales.
Parmi les principales nouveautés figurent une modification du calcul des obligations en matière de logements sociaux et un assouplissement des procédures pour certains projets photovoltaïques. Ce texte s’inscrit dans la continuité d’un premier « méga décret » de 36 mesures publié en février.
La principale mesure concernant le logement social porte sur la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose à de nombreuses communes de disposer d’un minimum de logements sociaux.
Désormais, la population carcérale ne sera plus prise en compte pour calculer le nombre de logements sociaux qu’une commune doit atteindre. Jusqu’à présent, les personnes détenues étaient intégrées à la population municipale servant de référence. Le gouvernement estime que cette règle pouvait pénaliser certaines communes accueillant un établissement pénitentiaire, en augmentant artificiellement leurs obligations.
Le décret simplifie également plusieurs procédures d’urbanisme. Il facilite notamment la modification de certains documents de planification, comme le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), afin d’accélérer certains projets locaux.
Ces mesures s’inscrivent dans le chantier de simplification lancé par le Premier ministre. En parallèle, un projet de loi de simplification, déjà adopté par le Sénat, poursuit le même objectif de réduction des contraintes administratives pesant sur les collectivités.
Des démarches allégées pour certains projets photovoltaïques
L’autre mesure importante concerne les installations photovoltaïques. Le décret relève de 1 à 3 mégawatts (MW) le seuil à partir duquel un projet photovoltaïque doit faire l’objet d’une évaluation environnementale systématique. Concrètement, davantage de projets pourront être instruits selon une procédure simplifiée, ce qui devrait réduire les délais administratifs pour certaines installations solaires.
Le texte modifie également plusieurs règles dans les domaines de l’environnement, de la construction, de l’habitation et de la sécurité intérieure, avec l’objectif affiché de rendre les démarches administratives plus rapides pour les collectivités et les porteurs de projets.
Cette nouvelle étape de simplification ne fait toutefois pas l’unanimité. En mai, l’association France Nature Environnement avait dénoncé des « régressions » concernant le droit de l’environnement dans plusieurs textes portés par le gouvernement sur la simplification administrative, la réindustrialisation et la construction de logements
