Un agent administratif d’un centre hospitalier a été révoqué après que son établissement a constaté une différence importante entre son activité au bureau et celle réalisée en télétravail. La justice administrative a finalement validé la sanction, considérant qu’elle était proportionnée aux différents manquements reprochés.
L’affaire concerne un agent employé depuis environ 35 ans dans l’établissement et titulaire depuis 25 ans. Il bénéficiait de trois jours de télétravail par semaine, contre deux pour ses collègues. La situation a changé après la mise en place, en 2024, d’un nouvel « outil de reporting » destiné à mesurer plus précisément l’activité des agents.
Les données recueillies ont fait apparaître une différence considérable dans le nombre de dossiers traités. Selon les éléments rapportés par Cadremploi, l’agent traitait plus de 230 dossiers par jour lorsqu’il travaillait sur place, contre environ 50 dossiers à domicile. Certains jours, son temps de « connexion utile » ne représentait que quelques minutes. Son temps de connexion quotidien pouvait également se limiter à quatre ou cinq heures.
Au début de l’année 2024, son retard de traitement était par ailleurs estimé entre 500 et 700 dossiers. Après un entretien avec sa hiérarchie, ses trois jours de télétravail ont été supprimés. L’établissement lui a ensuite accordé un jour de télétravail par semaine.
La justice valide finalement la révocation
L’affaire ne reposait toutefois pas uniquement sur la baisse d’activité constatée à domicile. L’hôpital reprochait également à l’agent plusieurs autres manquements professionnels. Il lui était notamment reproché d’avoir refusé certaines tâches, dont la facturation de prestations spécifiques, ainsi qu’une formation obligatoire. L’établissement évoquait également des propos dénigrants à l’égard de certains collaborateurs.
Le conseil de discipline s’est prononcé en faveur d’une sanction lourde en octobre 2024. La révocation de l’agent a finalement été prononcée le 31 octobre 2024. Le fonctionnaire a contesté cette décision devant la justice administrative. Il dénonçait notamment un contrôle excessif de son activité ainsi qu’une situation de harcèlement moral. Le tribunal administratif a néanmoins rejeté ses arguments et considéré que la révocation était proportionnée aux faits reprochés.
Le jugement a également eu une conséquence financière pour l’agent. Il a été condamné à verser 500 euros à son établissement au titre des frais de justice. Sa propre demande de 5 000 euros à ce titre a été rejetée.
Le télétravail ne dispense pas des obligations professionnelles
Cette affaire rappelle que le télétravail constitue une modalité d’organisation du travail et non une réduction des obligations professionnelles. Dans la fonction publique, les agents exerçant leurs fonctions à distance restent soumis aux mêmes obligations professionnelles que lorsqu’ils travaillent dans les locaux de leur administration.
Les employeurs peuvent par ailleurs contrôler l’activité réalisée à distance, mais les dispositifs de suivi doivent respecter le cadre applicable à la protection des données personnelles et à la surveillance des salariés ou agents.
Dans cette affaire, la décision de justice ne signifie donc pas qu’un faible nombre de dossiers traités en télétravail suffit automatiquement à justifier une révocation. C’est l’ensemble des éléments reprochés à l’agent, notamment la baisse importante de son activité, les retards accumulés, les refus de certaines tâches et de formation ainsi que les autres manquements retenus par l’établissement, qui a été pris en compte.
