L’Allemagne s’oppose à un projet de la Commission européenne visant à rendre l’électricité moins lourdement taxée que le gaz naturel. Berlin estime que Bruxelles utilise la réforme du marché européen de l’électricité pour introduire des dispositions fiscales qui devraient, selon elle, relever de la législation fiscale de l’Union européenne. Le désaccord porte donc autant sur le prix de l’énergie que sur la compétence des États membres en matière d’impôts.
Dans une lettre consultée par Euronews et signée par Bastian Fleig, directeur général au ministère allemand des Finances, Berlin conteste notamment la possibilité d’adopter ces mesures à la majorité qualifiée. « J’ai de sérieux doutes quant au fait que (la proposition) … puisse être adoptée à la majorité qualifiée. Elle va à l’encontre de l’exigence d’unanimité en matière de droit fiscal (…) elle prévoit des dispositions fiscales substantielles et porte directement atteinte à la souveraineté nationale en matière fiscale et budgétaire », écrit-il.
Pourquoi Bruxelles veut favoriser l’électricité
La Commission cherche à réduire l’écart de prix entre l’électricité et les énergies fossiles afin d’accélérer l’électrification de l’économie européenne. L’objectif concerne notamment l’industrie, les transports et le chauffage. Bruxelles a fixé un objectif de 46 % d’électrification à l’horizon 2040, dans le cadre de sa stratégie visant notamment à réduire la dépendance de l’Union aux combustibles fossiles importés.
Le problème est que l’électricité reste souvent beaucoup plus chère que le gaz. Selon les éléments avancés par Euronews, elle peut coûter trois à cinq fois plus cher que le gaz dans l’Union européenne à consommation énergétique comparable. Cette différence complique le remplacement des chaudières à gaz par des équipements électriques comme les pompes à chaleur.
Le poids des taxes et des réseaux contribue à cette situation. D’après les chiffres de la Commission européenne, les frais de réseau représentent 27 % de la facture d’électricité des ménages et 21 % de celle des entreprises. Les taxes et prélèvements nationaux ajoutent respectivement 24 % pour les ménages et 16 % pour les entreprises.
La Commission a d’ailleurs identifié la baisse de la facture d’électricité comme un levier d’électrification. Dans son paquet consacré à l’énergie, elle estime que certaines baisses de taxation pourraient réduire les factures des consommateurs de 14 %, soit environ 200 euros par an en moyenne, même si cette orientation repose notamment sur l’utilisation par les États membres des marges de manœuvre fiscales déjà prévues par le droit européen.
Berlin défend la compétence fiscale des États
L’Allemagne ne rejette pas l’objectif européen d’électrification. Son désaccord porte sur la méthode employée par Bruxelles. « Nous partageons tous l’objectif de transformation et d’électrification. (…) Je ne partage pas l’approche de la Commission européenne », poursuit la lettre allemande.
Berlin estime que la fiscalité de l’électricité doit être discutée dans le cadre de la directive européenne sur la taxation de l’énergie, plutôt que dans celui de la législation sur la conception du marché de l’électricité.
Berlin redoute surtout que ce nouveau dispositif revienne indirectement sur le compromis conclu entre les États membres, qui leur permet encore de garder une certaine liberté sur la fiscalité de l’électricité.
Le désaccord intervient alors que le prix de l’électricité reste élevé pour les ménages comme pour les entreprises. Il prend aussi une dimension géopolitique avec les tensions au Moyen-Orient et les incertitudes autour du détroit d’Ormuz. Pour Bruxelles, ces événements renforcent l’urgence de réduire la dépendance européenne aux combustibles fossiles importés. Le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jørgensen, a ainsi indiqué que l’Union avait dépensé plus de 22 milliards d’euros en 48 jours après le début de la guerre au Moyen-Orient, sans pour autant obtenir de volumes d’énergie supplémentaires.
Le dossier doit maintenant avancer sur le plan législatif. Après la pause estivale, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne doivent entamer leurs négociations sous la présidence irlandaise. L’enjeu sera de trouver un équilibre entre la volonté de Bruxelles de rendre l’électricité plus attractive face au gaz et le refus de Berlin de voir les compétences fiscales des États membres réduites.
