Pour booster ses recettes fiscales, le gouvernement envisage de taxer les produits sucrés. Inscrite dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, cette mesure pourrait ainsi toucher de nombreux produits qui sont énormément consommés par les Français.
Présenté le 1er octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoit, dans son article 8, une extension de la taxe appliquée aux boissons sucrées depuis 2012. Le dispositif doit encore être examiné et voté par le Parlement, son contenu peut donc encore évoluer. Avec cette mesure, le gouvernement veut changer les habitudes alimentaires tout en dégageant environ 200 millions d’euros de recettes par an.
Quels produits sont concernés par cette taxe ?
Le texte cite plusieurs grandes familles de produits. En effet, les viennoiseries, pâtisseries, biscuits et gâteaux industriels figurent bien parmi les produits qui seraient taxés si la mesure est appliquée. Les céréales du petit-déjeuner, les barres céréalières, les confiseries et les produits chocolatés sont également ciblés. Cependant, il est utile de préciser que tous les produits ne seraient pas taxés au même niveau.
En effet, le projet prévoit un barème établi selon la quantité de sucre présente dans 100 grammes. Dans le détail, une première tranche commencerait à partir de 10 grammes de sucre pour 100 grammes de produit. En plus de toucher les habitudes des particuliers, le but avec cette mesure est également de pousser les fabricants à revoir leurs recettes. Un produit contenant moins de sucre pourrait ainsi se retrouver dans une tranche fiscale moins élevée.
Autre point important, le projet ne vise pas les producteurs agricoles de sucre, la taxation concernerait uniquement les industriels commercialisant les produits concernés. Les édulcorants de synthèse présents dans les aliments solides figurent également dans le texte. Pour cause, le gouvernement estime que ces substances peuvent habituer les consommateurs réguliers au goût sucré.
Une taxe qui ne passe pas chez les industriels
Le gouvernement justifie aussi cette proposition par les dépenses de santé associées aux maladies cardiovasculaires, au diabète et aux cancers. Le texte avance un montant d’environ 50 milliards d’euros en 2021 pour les dépenses prises en charge par l’Assurance maladie liées à ces pathologies. Le projet cite également des travaux récents de l’Inserm consacrés aux additifs alimentaires. Ces recherches ont relevé des associations entre la consommation de certains additifs et un risque plus élevé de cancer, de diabète de type 2, de maladies cardiovasculaires et d’hypertension.
L’industrie agroalimentaire conteste la portée du projet. L’Association nationale des industries alimentaires (Ania) estime que le champ envisagé est très large et alerte sur les conséquences possibles pour les entreprises et le pouvoir d’achat. Les fabricants mettent en avant les efforts déjà réalisés sur les recettes. Ils indiquent notamment que la teneur en sucre des céréales du petit-déjeuner a diminué de 11 % entre 2011 et 2017. Le texte précise : « Il ne s’agit ainsi pas d’une nouvelle taxation, mais de l’extension de dispositifs fiscaux existants ».
