Gabriel Attal avait annoncé la bascule des bénéficiaires de l’ASS vers le RSA. La ministre du Travail avait, à son tour, indiqué que le nombre de départements où aura lieu l’expérimentation des 15 heures d’activité pour avoir accès au RSA va augmenter.
En effet, le nombre de départements où les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont tenus d’exercer 15 heures d’activités professionnelles minimum par semaine est passé de 18 à 47 départements. « Aujourd’hui, il y avait 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d’ici la fin du mois (de février 2024) », avait annoncé la ministre du Travail la première semaine du mois de février.
Le 1ᵉʳ mars, le ministère du Travail a publié la liste des nouveaux départements qui participeront en 2024 à l’expérimentation de la réforme du revenu de solidarité active, visant à imposer aux allocataires l’accomplissement d’une activité durant un minimum de 15 heures par semaine.
En effet, après le discours prononcé par le chef du gouvernement, Gabriel Attal, à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), confirmant l’extension de cette expérimentation, la liste des départements supplémentaires qui intègrent l’expérimentation a été publiée.
« En 2024, 12 conseils départementaux actuels verront ainsi leur territoire d’expérimentation être étendu et 29 nouveaux départements volontaires s’engageront dans cette démarche, portant ainsi à 47 le nombre de départements concernés par cet accompagnement social et professionnel renforcé. Ce déploiement permettra de couvrir près de la moitié de la France », souligne le communiqué du ministère.
La liste des nouveaux départements concernés par l’expérimentation
- L’Allier (bassin de Vichy) ;
- Les Alpes-Maritimes (bassins de Cannes, Mandelieu et Théoule-sur-Mer) ;
- Les Ardennes (bassin de Sedan) ;
- Le Bas-Rhin (métropole européenne d’Alsace) ;
- Le Cantal ;
- Le Cher (bassin de Saint-Amand-Montrond) ;
- L’Essonne (bassins de Grigny, Ris-Orangis) ;
- L’Eure-et-Loir (bassins de Dreux, Vernouillet) ;
- Le Finistère (bassin de Brest) ;
- La Guadeloupe (arrondissement de Basse-Terre) ;
- La Haute-Saône (bassin du Val-de-Gray) ;
- La Haute-Savoie (bassins de la Basse Vallée de l’Arve, Genevois) ;
- Le Haut-Rhin (métropole européenne d’Alsace) ;
- Les Hautes-Pyrénées (bassin à définir) ;
- Les Hauts-de-Seine (bassin de Clichy-la-Garenne) ;
- Le Loir-et-Cher (communauté de communes des Collines du Perche et Haut Vendômois, communauté de communes du Romorantinais et du Monestrois) ;
- La Manche (bassins de Granville Terre et Mer, Mont Saint-Michel Normandie, Villedieu) ;
- La Marne (territoire d’action sociale de Reims) ;
- La Meuse (bassin de Verdun) ;
- L’Oise (bassin de Beauvais) ;
- Le Pas-de-Calais (bassins Montreuillois, Audomarois, Lensois) ;
- La Sarthe (bassins QPV Les Sablons, Ferté-Bernard) ;
- La Saône-et-Loire (bassins Le Creusot/Montceau-les-Mines, Charolais) ;
- La Seine-Maritime (bassin Le Havre Ville Haute Ouest) ;
- Le Territoire de Belfort ;
- Le Val-de-Marne (bassins de Créteil, Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne) ;
- Le Vaucluse (bassin d’Avignon) ;
- La Vienne (bassin du Grand Châtellerault).
Les allocataires du RSA tenus de respecter leurs contrats d’engagements
Il faut souligner que conformément à la loi pour le plein-emploi qui vise à réduire le taux de chômage à 5 % d’ici 2027, les demandeurs d’emploi sont désormais dans l’obligation de signer un contrat d’engagement unifié comportant « un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle ».
Cette loi instaure un nouveau régime de sanctions pour les bénéficiaires du RSA. Les allocataires risqueront, en cas de refus de signer leur contrat d’engagement ou de non-respect des engagements, des sanctions graduées. Avec la généralisation des 15 heures d’activité hebdomadaire à ces nouveaux départements, les bénéficiaires du RSA de ces derniers sont donc tenus de respecter cette condition pour éviter des sanctions qui suivent un non-respect des contrats d’engagements.
