Dans le cadre du projet de loi pour le plein-emploi visant à réduire le taux de chômage en France, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) seront, dès 2025, soumis à l’obligation de 15 heures d’activité hebdomadaire. Une disposition controversée qui suscite des inquiétudes parmi les allocataires en situation de fragilité, dont les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Par les 15 heures d’activité, le gouvernement dit vouloir faciliter l’insertion ou la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Ces 15 heures hebdomadaires vont porter sur diverses activités, comme passer le permis de conduire, participer aux travaux d’associations caritatives, ou encore réaliser des formations dans le but d’améliorer ses compétences professionnelles. Pour rappel, l’entrée en vigueur du RSA conditionné, initialement prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2024, a été reportée à janvier 2025.
En attendant, le nombre des départements qui ont lancé l’expérimentation du RSA conditionné passe à 47. Parmi les départements ajoutés à la liste, on note la Haute-Savoie, le Rhône, l’Allier, les Ardennes, la Marne, le Pas-de-Calais, la Guadeloupe… Il est nécessaire de rappeler que tous les allocataires du RSA ne seront pas soumis à cette condition. Les exceptions concernent notamment les demandeurs d’emploi qui font face à des difficultés d’exercer une activité à cause de leur état de santé, leur handicap ou leur invalidité.
Que dit la réforme sur les personnes cumulant AAH et RSA ?
Ainsi donc, les personnes qui cumulent RSA et allocation aux adultes handicapés (AAH) sont exemptées de cette condition. Il en est de même pour l’ensemble des allocataires en situation de handicap ou de perte d’autonomie, qui représentent 30% des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Sont également concernés les personnes qui souffrent de problèmes de santé et les proches aidants.
Les parents isolés peuvent aussi échapper à cette obligation, à condition d’avoir un enfant à charge âgé de moins de 12 ans sans solution de garde. « À leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité… peuvent en être exclues totalement », dispose l’article 2 de l’amendement 183. Enfin, d’autres profils peuvent prétendre à la baisse de la durée d’heure hebdomadaire obligatoire.
