Vers des “Amendes express” en France comme en Espagne ?
Inspirée par le modèle espagnol, la France pourrait bientôt adopter le système des “amendes express” pour accélérer le processus de notification des contraventions. Ce changement envisagé vise à moderniser et faciliter la gestion des infractions routières, qui sont actuellement un vrai casse-tête !
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Récemment, la Direction générale du trafic (DGT) espagnole a révolutionné son système de contravention en introduisant les “multa exprés”. Ce dispositif permet d’envoyer les avis de contravention de manière dématérialisée, réduisant drastiquement le délai de notification à seulement 48 heures après l’infraction. Les conducteurs espagnols doivent s’inscrire sur le site du Département de la circulation électronique (DEV) pour bénéficier de ce service, qui leur permet de recevoir et de régler leurs amendes presque instantanément par e-mail ou SMS.
La situation actuelle en France
En France, la gestion des amendes est principalement assurée par l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Le processus débute par la constatation de l’infraction, suivie de l’émission d’un procès-verbal électronique (PVe) qui remplace le PV manuscrit. L’avis de contravention est ensuite envoyé au domicile du contrevenant, avec un délai de paiement de 45 jours (60 jours pour le paiement en ligne). Le paiement peut être effectué via divers canaux, notamment en ligne sur amendes.gouv.fr, par téléphone, ou chez un buraliste agréé. Pour les entreprises, la loi impose depuis 2017 la désignation du conducteur responsable de l’infraction, ce qui peut être automatisé grâce à des logiciels connectés à l’ANTAI.
Avantages et modalités des “amendes express”
L’adoption des “amendes express” en France pourrait transformer l’expérience des automobilistes en rendant la gestion des contraventions plus rapide et plus transparente. Ce système permettrait non seulement de réduire les délais de notification mais aussi de simplifier le processus de paiement des amendes, encourageant ainsi une conduite plus responsable et une prise de conscience immédiate des infractions.
Perspectives et réflexions
Bien que la France n’ait pas encore pleinement adopté le modèle des “amendes express”, l’intérêt pour une telle innovation est clair. La réduction des délais de notification pourrait non seulement améliorer l’efficacité administrative mais aussi renforcer le caractère dissuasif et éducatif des amendes. La question reste ouverte quant à savoir si les autorités françaises suivront entièrement l’exemple espagnol en abandonnant l’envoi postal au profit d’une communication exclusivement électronique.
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Dernières modifications à connaitre pour votre conduite en France
En 2025, plusieurs changements majeurs concernant les amendes ont été introduits en France :
- Nouvelles infractions détectées par radars : Les radars de nouvelle génération sanctionnent désormais l’utilisation du téléphone au volant, le non-port de la ceinture et le non-respect des distances de sécurité. Chaque infraction entraîne une amende de 135 € et un retrait de 3 points.
- Zones à Faibles Émissions (ZFE) : Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules Crit’Air 3 (diesel avant 2011, essence avant 2006) sont interdits dans certaines grandes villes. Les contrevenants risquent une amende de 68 € pour les voitures particulières et jusqu’à 135 € pour les poids lourds.
- Révision des marges des radars : Les radars fixes et mobiles adoptent de nouvelles marges de tolérance (7 km/h ou 7 % pour les fixes, jusqu’à 12 % pour les mobiles), visant à réduire les contestations liées aux erreurs techniques.
