À compter du 2 août, une nouvelle étape majeure de la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle entre en vigueur. Dans le cadre de l’AI Act, l’Union européenne impose désormais des obligations de transparence concernant certains contenus créés ou modifiés par l’intelligence artificielle. L’objectif est de permettre aux citoyens de mieux distinguer les contenus authentiques de ceux produits ou manipulés par l’IA, alors que ces technologies deviennent de plus en plus difficiles à détecter.
« Il est de plus en plus difficile, pour nous tous, de distinguer le réel de l’artificiel », explique un responsable de la Commission européenne. Et d’ajouter : « Le défi est de préserver la capacité des citoyens à faire confiance à ce qu’ils voient, entendent et lisent ».
Chatbots, deepfakes et contenus d’intérêt public désormais concernés
Les nouvelles obligations de transparence découlent de l’article 50 de l’AI Act. Dès le 2 août, les utilisateurs devront être clairement informés lorsqu’ils interagissent avec un système d’intelligence artificielle, comme un chatbot, un assistant virtuel ou un avatar conversationnel. Les fournisseurs devront également intégrer des marquages techniques, tels que des filigranes numériques, afin de faciliter l’identification des contenus générés par l’IA.
La mesure la plus visible concerne toutefois les « deepfakes », c’est-à-dire les images, vidéos, enregistrements sonores ou textes générés ou modifiés par l’IA de manière à paraître authentiques. Les organisations et les professionnels qui diffusent ces contenus auront désormais l’obligation de les signaler clairement lorsqu’ils s’inscrivent dans le cadre de leur activité.
Les textes produits grâce à l’intelligence artificielle sur des sujets d’intérêt public devront eux aussi être identifiés lorsqu’ils sont publiés sans révision ni contrôle éditorial humain. Pour accompagner cette mise en œuvre, la Commission européenne a publié plusieurs modèles d’icônes, notamment « IA », « généré par l’IA » ou « modifié par l’IA », ainsi qu’un guide pratique destiné aux entreprises afin de faciliter leur conformité.
Des exemptions sont toutefois prévues. Les œuvres artistiques, satiriques, de fiction ou créatives ne sont pas soumises à ces obligations. De même, les contenus simplement relus, corrigés ou édités avec l’aide de l’IA, sans avoir été générés par celle-ci, ne nécessitent pas d’étiquetage spécifique. Par ailleurs, les systèmes d’IA déjà commercialisés bénéficieront d’une période d’adaptation jusqu’au 2 décembre 2026.
Des plateformes déjà engagées, mais des inquiétudes sur la complexité
Avant même l’entrée en application de ces règles, plusieurs grandes plateformes avaient déjà mis en place leurs propres dispositifs de transparence. TikTok impose depuis plusieurs années aux créateurs de signaler les contenus utilisant l’intelligence artificielle. Selon la plateforme, plus de 3 milliards de contenus ont déjà été labellisés grâce à ses outils de détection et aux déclarations des créateurs.
De leur côté, Meta affiche déjà la mention « AI Info » sur certaines publications diffusées sur Facebook et Instagram utilisant l’intelligence artificielle. Google a également signé le code européen de bonnes pratiques publié par la Commission européenne. Le groupe travaille avec plusieurs entreprises, dont Nvidia, OpenAI et Apple, sur des solutions communes de marquage numérique.
Cette nouvelle réglementation suscite toutefois des réserves chez certains acteurs du secteur. « On entend dire que ce sera très compliqué à mettre en œuvre. Et c’est ce que l’on entend souvent à propos des exigences de conformité. Et pourtant, la planète continue de tourner et on finit toujours par trouver des solutions », explique à l’AFP Ashley Casovan, qui dirige un centre sur la gouvernance de l’IA au sein de l’Association des professionnels du traitement des données.
Google exprime également ses inquiétudes. « Au lieu d’aider les personnes, cela risque de semer la confusion », prévient Karen Massin, responsable des affaires européennes du groupe. « Si les contenus en ligne sont inondés d’étiquettes sur l’IA et d’avertissements juridiques, les gens auront plus de mal à s’y retrouver ».
En cas de non-respect des nouvelles obligations, les entreprises s’exposent à des sanctions financières prévues par l’AI Act, dont le montant pourra varier selon la nature de l’infraction et la taille de l’entreprise
