En France, il est légal d’installer une cuve pour récupérer l’eau de pluie, mais il faut faire attention à son utilisation à l’intérieur d’une maison, car cela obéit à des règles strictes. Cela concerne surtout l’idée de relier le circuit d’eau de pluie à celui d’eau potable. La sanction pourra aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et 3 ans de prison, s’il y a une contamination à cause de cette installation.
Dans la réglementation, la question est claire, nette et précise. Une séparation nette doit exister entre le réseau alimenté par une cuve d’eau de pluie et celui public d’eau potable. Une séparation qui entend empêcher que les canalisations destinées à l’eau potable ne soit contaminée par une eau impropre à la consommation humaine.
Un raccordement au réseau d’eau potable strictement interdit
Il faut savoir que le risque est réel. L’eau qui ruisselle sur une toiture peut contenir différents polluants, notamment des pesticides, des métaux ou encore des fibres d’amiante. Elle est donc officiellement classée parmi les eaux impropres à la consommation humaine.
Service-Public précise ainsi : « Il est interdit de raccorder un récupérateur d’eau de pluie au réseau public d’eau potable. » Un particulier ne doit donc pas créer de connexion entre les deux circuits, y compris pour pouvoir basculer facilement de l’un vers l’autre.
Il faut aussi nuancer le chiffre spectaculaire de 45 000 euros. Cette somme n’est pas présentée par l’administration comme l’amende systématiquement infligée dès qu’un raccordement non conforme est découvert. Selon Service-Public, c’est en cas de contamination du réseau public d’eau potable qu’un particulier risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
WC, linge, jardin : ce que vous pouvez faire avec l’eau de pluie
À l’extérieur de la maison, l’eau récupérée peut servir à arroser le potager et les espaces verts de la propriété, nettoyer des surfaces ou encore laver son véhicule à domicile. Elle peut aussi alimenter une fontaine décorative qui n’est pas destinée à la consommation humaine.
À l’intérieur, les possibilités sont plus limitées. Une installation avec branchement peut alimenter les WC, servir au lavage des sols et au lavage du linge. La consommation humaine reste interdite. Impossible donc de boire cette eau, de cuisiner avec ou de l’utiliser pour laver la vaisselle. Son utilisation pour l’hygiène corporelle est également proscrite.
Les points de soutirage et les WC concernés doivent être identifiés par une plaque portant la mention « Eau non potable », accompagnée d’un pictogramme explicite. Les robinets donnant accès à cette eau doivent également pouvoir être verrouillés et nécessiter un outil spécifique pour être ouverts.
Autre règle méconnue : un robinet distribuant de l’eau de pluie ne peut pas être installé dans une pièce comprenant également des robinets d’eau potable. Une exception existe pour les pièces annexes comme les caves, sous-sols et garages.
Une déclaration en mairie et un entretien à ne pas oublier
Lorsqu’une cuve est raccordée au réseau intérieur de la maison, son propriétaire doit effectuer une déclaration auprès de la mairie, au service chargé de l’assainissement. Le document doit notamment préciser l’adresse du logement et fournir une estimation du volume d’eau utilisé à l’intérieur.
L’installation doit ensuite être surveillée. Un examen visuel est demandé chaque année. Les filtres, vannes, réseaux et points de soutirage doivent être entretenus, tandis que les équipements de stockage nécessitent vidange et nettoyage. L’administration précise qu’un professionnel n’est pas obligatoire pour réaliser ces opérations.
En présence d’un risque de contamination, un agent du service d’eau potable peut contrôler une installation avec branchement. Le coût du contrôle revient alors au particulier. Si une anomalie est découverte, des modifications peuvent être exigées. Un refus de les effectuer peut aller jusqu’à la fermeture du branchement d’eau.
Une cuve installée uniquement pour arroser le jardin reste donc assez simple à gérer. Dès que l’eau de pluie entre dans la maison, mieux vaut en revanche vérifier soigneusement le circuit : la séparation avec l’eau potable constitue la règle à ne jamais négliger.
