Le chèque énergie est une subvention mise en place par l’État afin d’apporter une aide financière aux foyers précaires, destinée à couvrir une partie de leurs dépenses en énergie. Cette aide, offerte sans demande ni démarches au préalable, risque de ne pas profiter cette année à de très nombreux bénéficiaires en raison d’une erreur administrative.
Ce bug administratif risque d’impacter des millions de bénéficiaires
En raison de son attribution sans dossier ni démarche, cette erreur administrative a mis plusieurs millions de bénéficiaires dans le doute. Pour cause, en raison de la fin de la taxe habitation, d’anciennes données permettant à l’administration fiscale de déterminer l’éligibilité des Français à cette aide, ont été perdues.
Il s’agit, en l’occurrence, des données de 2022 déclarés en 2023, qui sont nécessaires pour vérifier les seuils de revenus des ménages. En raison de ce dysfonctionnement, qui induit un manque d’informations, l’administration fiscale risque de ne pas verser cette aide à certains bénéficiaires, notamment ceux qui sont nouvellement concernés par ce dispositif.
Pour rappel, la campagne de versement du chèque énergie débute le 1er avril cette année. Les allocataires qui n’ont pas encore consommé leurs chèques de 2023 doivent le faire dès lors, avant sa date de péremption prévue pour le 31 mars. Il peut être utilisé pour régler une partie des factures d’énergie, ou encore pour l’achat de combustible. Concernant son montant, il varie en fonction des revenus du foyer ainsi que de sa composition et oscille, cette année, entre 149 et 277 euros.
Que faire en cas de non-réception du chèque énergie ?
En réponse à ce dysfonctionnement administratif, il sera désormais possible aux ménages précaires de procéder à une demande pour prétendre au chèque énergie. Pour cela, un guichet en ligne a été mis en place. Il permet de signaler la non-réception de son chèque énergie, après la fin de la campagne d’attribution.
Il est utile de souligner que l’éligibilité au chèque énergie dépend du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation du ménage, qui ne doit pas dépasser les 10’800 euros en 2024.
En outre, il est possible de vérifier si on a réellement droit à la subvention en consultant son avis d’imposition de l’année dernière, sur lequel figure cette donnée. A contrario, certains bénéficiaires dont les revenus ont augmenté entre 2022 et 2023, risquent, malgré leur perte d’éligibilité à cette prime, de la recevoir en avril 2024 en raison du bug administratif. Et selon le gouvernement, aucun remboursement ne sera réclamé.
