Elle perçoit habituellement ses allocations chômage en Espagne, mais après un séjour au Maroc, son pays d’origine, effectué sans en informer les organismes concernés, elle perd ses allocations. Cette sanction a été décision par la justice à Madrid qui l’a également condamnée à rembourser plus de 5 000 euros versées auparavant.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi a ses propres règles et cette affaire les rappelle bien, à travers les textes du Service public de l’emploi espagnol (SEPE), l’équivalent de France-Travail. Les personnes inscrites auprès du Service en question doivent rester sur le territoire espagnol dans le cadre de la recherche d’emploi et doivent signaler tout changement de situation, particulièrement les séjours prolongés dans d’autres pays.
Selon les informations rapportées par L’Indépendant, cette femme, inscrite comme demandeuse d’emploi, s’est rendue au Maroc sans prévenir les services compétents. Son absence n’avait pas été déclarée alors qu’elle percevait toujours ses allocations chômage.
Les règles de l’emploi en Espagne prévoient pourtant que les chômeurs doivent déclarer leurs périodes d’absence. Un séjour en dehors du pays peut être autorisé dans certaines limites, mais il doit être signalé afin que l’organisme puisse vérifier le maintien des droits.
Comme le précise ledit média, lorsqu’un demandeur d’emploi ne respecte pas ces obligations, le SEPE peut suspendre les paiements, réclamer le remboursement des sommes perçues et appliquer des sanctions.
Dans cette affaire, les sommes versées pendant période concernée représentaient plus de 5 000 euros. La SEPE a, donc, estimé que la bénéficiaire ne remplissait pas les conditions nécessaires pour percevoir son indemnisation durant cette période.
La justice la condamne à rembourser 5 000 euros
Après la décision du SEPE, la bénéficiaire a contesté la sanction. L’affaire a finalement été examinée par la justice, qui a confirmé la demande de remboursement. Le montant exact dépassait les 5 000 euros.
Il faut rappeler que l’inscription comme demandeur d’emploi ne donne pas uniquement accès à une indemnisation. Cela implique plusieurs engagements, comme répondre aux convocations, actualiser régulièrement sa situation et rester disponible pour une recherche effective d’emploi.
Certes, les absences à l’étranger ne sont pas interdites, mais elles doivent respecter un cadre précis. Un demandeur d’emploi peut s’absenter, notamment pour des vacances, à condition de déclarer son absence et de respecter les règles applicables.
Comment conserver ses allocations en France quand on doit voyager
En France, partir quelques jours à l’étranger quand on touche le chômage n’est pas interdit. Il faut simplement prévenir France Travail si l’absence du domicile habituel dépasse 7 jours. La démarche peut se faire directement depuis son espace personnel, en renseignant les dates de départ et de retour.
Cette absence peut rester compatible avec le versement des allocations, dans la limite de 35 jours cumulés par année civile. Ces 35 jours correspondent à l’ensemble des absences de l’année, et pas à chaque voyage.
Au-delà de 35 jours d’absence cumulés, France Travail considère que le demandeur d’emploi n’est plus immédiatement disponible pour occuper un emploi. En conséquence, le versement des allocations peut être interrompu pendant la période concernée.
