Chaque mois, de nombreux Français sont concernés par le règlement de différents impôts. Pour ce mois de mars, deux échéances fiscales concernent deux catégories de contribuables. Il est donc nécessaire de connaître les dates importantes de ce mois.
Le 15 mars est une date très importante pour deux catégories d’imposés. La première concerne tous les contribuables qui ont des contrats de prélèvements mensuels et qui seront donc sujets au 3ᵉ prélèvement mensuel (après celui de janvier et février). La deuxième catégorie concerne le 3ᵉ acompte mensuel d’impôt à la source des revenus sans collecteur. Pour la première catégorie, il est d’abord important de rappeler ce qu’est la mensualisation d’impôts.
Les contribuables qui ont opté pour un contrat de mensualisation d’impôts sont concernés par un prélèvement chaque mois qui s’étale sur 10 échéances au total, allant du mois de janvier jusqu’au mois d’octobre. Le montant à payer chaque mois correspond à un dixième de l’impôt dû au titre de l’année précédente. Le 3ᵉ prélèvement qui aura lieu le 15 mars prochain concerne donc tous les impôts mensualisés. Ces derniers sont notamment les taxes foncières (TFPB et TFPNB) et d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ainsi que la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Pour ce qui est de la deuxième catégorie, elle est concernée par le 3e prélèvement mensuel d’acompte de l’impôt à la source des revenus sans collecteur. Il a trait à tous les contribuables dont les revenus ne sont pas salariaux. En clair, cela inclut tous les travailleurs indépendants, dont les commerçants et les artisans, mais aussi les bailleurs ainsi que toutes les professions libérales. Par ailleurs, les bénéficiaires de pensions alimentaires, de rentes viagères ou encore de revenus de source étrangère sont également concernés par ce 3ᵉ prélèvement qui aura lieu le 15 mars prochain.
31 mars, date limite de paiement de la TAEMP
Outre cette date, une troisième catégorie est concernée par un règlement d’impôts qui doit avoir lieu avant le 31 mars. En effet, il s’agit de la date limite pour le règlement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation ou DAFN). Sont concernés par cette taxe les bateaux de plaisance francisés tels que les voiliers, ainsi que les véhicules nautiques à moteur francisés tels que les scooters des mers.
