Quand un arbre appartenant à votre voisin s’abat dans votre jardin, cela ne signifie pas automatiquement que son propriétaire devra régler les dégâts. En effet, la prise en charge dépend de plusieurs paramètres. De la responsabilité civile à la garantie tempête et aux frais de nettoyage, plusieurs règles s’appliquent pour définir qui doit payer les dégâts.
Un arbre qui se situe sur une propriété proche de votre maison tombe, et donc, endommage votre clôture ou toiture, le premier reflex est généralement de se tourner directement vers le propriétaire du terrain sur lequel se trouve cet arbre. Mais en réalité, la situation est bien plus complexe qu’elle n’y paraît.
En effet, si l’arbre en question est malade, fragilisé ou dangereux avant sa chute, cela peut engager la responsabilité de son propriétaire. Plus précisément, si ce dernier avait connaissance du risque et n’a rien fait pour l’empêcher, son assurance responsabilité civile peut être sollicitée pour vous dédommager. Dans ce type d’affaire, les preuves déterminent fortement la finalité du dossier, à l’instar de photos, d’échanges ou autres pièces prouvant l’état dangereux de l’arbre.
Cependant, dans le cas où un arbre sain tombe à cause d’une tempête violente, cela ne conduit pas automatiquement à une indemnisation par l’assurance du voisin concerné. En cause, l’événement climatique peut être considéré comme un cas de force majeure. La victime doit, alors, généralement se tourner vers son propre contrat d’assurance habitation.
A qui s’adresser en cas de tempêche ?
Dans la majorité des cas, la garantie tempête des contrats multirisques habitation prend en charge les dégâts causés par des vents violents. Les assureurs retiennent un seuil de vent d’au moins 100 km/h, avec des données qui peuvent être confirmées par Météo France ou d’autres organismes. Si les rafales atteignent 142 km/h par exemple, le caractère exceptionnel des conditions météorologiques sera plus facilement reconnu.
L’assuré doit tout de même respecter les règles prévues dans son contrat, notamment concernant la franchise qui reste à sa charge. Après la découverte des dégâts, le sinistre doit être déclaré dans un délai généralement fixé à 5 jours ouvrés. Il est conseillé de photographier rapidement les dommages, de conserver les factures des biens touchés et d’attendre les consignes de l’assureur avant d’engager des travaux importants.
L’expert mandaté par l’assurance examine alors les circonstances de la chute, l’origine du sinistre et le montant des réparations. Selon le dossier, l’expertise peut être réalisée sur place ou à distance avec des photos et des documents. Un point reste méconnu : l’arbre tombé et les dégâts qu’il a provoqués ne suivent pas forcément le même traitement. La clôture endommagée peut relever de la garantie habitation du propriétaire victime, alors que l’évacuation du tronc revient généralement au propriétaire de l’arbre, sauf disposition particulière prévue dans les contrats.
