La lutte contre les services IPTV pirates franchit une nouvelle étape en France. Le Parlement a définitivement adopté un dispositif qui autorise le blocage en temps réel des adresses IP utilisées pour diffuser illégalement des contenus sportifs, notamment lors des grandes compétitions.
Le 21 juillet, les parlementaires ont définitivement adopté la proposition de loi relative à l’organisation et au financement du sport professionnel. Le texte prévoit la mise en place d’un système de blocage en temps réel des adresses IP liées aux diffusions pirates. Cette mesure vise principalement les services IPTV illégaux et les plateformes de streaming qui retransmettent des événements sportifs sans autorisation.
Le dispositif ne sera pas activé immédiatement. La loi doit d’abord être promulguée, puis l’Arcom devra définir les modalités techniques de son application, les procédures de contrôle ainsi que les conditions de transmission des informations entre les différents acteurs.
Les serveurs pirates ciblés directement
Jusqu’à présent, les actions contre les services pirates reposaient principalement sur des demandes de retrait ou des blocages ciblés. Avec ce nouveau système, l’objectif est de s’attaquer directement aux serveurs qui diffusent les contenus illégaux. Les ayants droit auront pour mission d’identifier les services concernés. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devront ensuite bloquer les adresses IP signalées, sous le contrôle de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
En pratique, un utilisateur regardant un événement sportif via un abonnement IPTV illégal pourrait voir la diffusion interrompue en plein direct.
Les diffuseurs sportifs soutiennent cette évolution
Les chaînes détentrices de droits sportifs soutiennent largement ce nouveau mécanisme. La directrice générale adjointe de l’Arcom, Pauline Combredet-Blassel, explique que l’intérêt du blocage IP est de viser directement les serveurs utilisés par les plateformes pirates. Selon elle, bloquer la source rendrait plus difficile la création rapide de nouveaux services similaires. La chaîne beIN Sports estime néanmoins que le dispositif français doit encore évoluer.
Sa directrice juridique, Sarah D’Arifat, souligne notamment l’écart avec certains pays européens comme l’Espagne, où plusieurs milliers d’adresses peuvent être bloquées lors d’une journée de championnat.
Des interrogations sur les risques de blocage
Si les ayants droit voient dans cette mesure un moyen de lutter plus rapidement contre le piratage, plusieurs acteurs alertent sur les risques de blocages involontaires. Un serveur peut en effet héberger plusieurs services différents, dont certains parfaitement légaux. Un blocage trop large pourrait donc toucher des plateformes qui ne sont pas liées au piratage.
L’expérience espagnole est régulièrement citée comme exemple. Des entreprises et des utilisateurs ont dénoncé des interruptions touchant des services légitimes après des opérations de blocage. Des associations de défense des internautes mettent en avant des risques concernant la liberté d’information, la liberté d’expression et la liberté d’entreprendre.
Une nouvelle étape dans la lutte contre le piratage sportif
Avec ce dispositif, la France renforce ses moyens contre les diffusions sportives illégales. L’enjeu sera désormais de trouver un équilibre entre la protection des droits audiovisuels et la limitation des blocages affectant des services légitimes.
