La fiscalité des indemnités journalières liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles pourrait évoluer. La commission chargée de la branche accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP) étudie plusieurs pistes pour réduire le déficit de ce régime, dont une fiscalisation complète des indemnités actuellement exonérées en partie.
La branche AT-MP de la Sécurité sociale cherche des solutions face à une situation financière devenue déficitaire. Parmi les pistes étudiées figure la suppression de l’exonération partielle d’impôt dont bénéficient aujourd’hui les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Actuellement, ces indemnités sont imposées à hauteur de 50 % de leur montant. La proposition examinée consisterait à les soumettre intégralement à l’impôt sur le revenu. Cette évolution ferait partie des mesures envisagées pour réduire les dépenses et rééquilibrer les comptes de la branche.
Un déficit de 200 millions d’euros en 2025
La branche AT-MP, qui était excédentaire jusqu’en 2024, a enregistré un déficit de 200 millions d’euros en 2025. Selon les prévisions rapportées par CNews, cette situation pourrait se prolonger au moins jusqu’en 2029. Plusieurs éléments expliquent cette dégradation financière. Depuis 2023, la branche doit notamment transférer 800 millions d’euros par an vers la branche vieillesse de la Sécurité sociale.
Elle verse également 1,6 milliard d’euros à l’Assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce montant pourrait atteindre 2 milliards d’euros en 2027, selon les partenaires sociaux.
Un possible changement du plafond des indemnités liées aux accidents du travail
La commission AT-MP étudie aussi une modification du calcul du plafond des indemnités journalières. En 2025, le plafond appliqué aux indemnités pour maladie ordinaire a été abaissé de 1,8 à 1,4 Smic. Pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, les règles restent différentes. Le plafond atteint actuellement 2,8 Smic, et peut monter jusqu’à 3,7 Smic après 28 jours d’arrêt.
Une piste consisterait à aligner ce plafond sur celui de la maladie ordinaire, avec une limite fixée à 1,8 Smic. Au-delà des mesures financières, la commission souhaite également travailler sur la question de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans un avis publié par les partenaires sociaux, la commission indique vouloir identifier des solutions pour mieux prévenir et réduire ce phénomène.
Les discussions doivent donc porter à la fois sur les recettes de la branche, le niveau des indemnités versées et les moyens de limiter les situations où certains accidents ou maladies liés au travail ne sont pas déclarés.
