De nouvelles règles concernant les parents qui partent à la retraite vont entrer en vigueur au 1er septembre. Elles touchent à la fois le calcul de la pension et les conditions pour bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue. Ces changements sont issus de deux décrets publiés au Journal officiel le 31 juillet dernier.
L’objectif affiché par le gouvernement est de mieux tenir compte de l’impact des enfants sur les parcours professionnels, en particulier celui des femmes. Les nouvelles règles doivent notamment « réduire les inégalités d’accès à la retraite anticipée pour carrière longue entre les femmes et les hommes », selon l’administration.
Certains parents vont bénéficier d’un calcul plus avantageux
Le premier changement porte sur le calcul du revenu annuel moyen. Celui-co sert à déterminer le montant de la retraite de base dans le régime général. Jusque-là, la pension était calculée à partir des 25 meilleures années de carrière. Dès le 1er septembre, ce nombre pourra être réduit pour les assurés bénéficiant d’une majoration ou d’une bonification liée à leurs enfants.
Pour les parents concernés par un enfant, la retraite sera calculée sur les 24 meilleures années. Quant à ceux qui bénéficient d’avantages liés à deux enfants ou plus, seules les 23 meilleures années seront retenues.
Concrètement, cela permet de sortir du calcul une ou deux années où les revenus ont été moins élevés. Pour certains futurs retraités, la pension pourra donc être légèrement plus importante.
Une autre évolution concerne les femmes fonctionnaires et ouvrières de l’État. Celles qui ont accouché après leur recrutement à partir du 1er janvier 2004 bénéficieront désormais d’un trimestre de bonification supplémentaire. Bien si les textes ne ciblent pas uniquement les mères, ce sont elles qui devraient en profiter le plus. Dans la plupart des cas, les majorations et bonifications liées aux enfants sont, en effet, accordées aux femmes.
Les trimestres liés aux enfants pris en compte pour la carrière longue
L’autre changement concerne les personnes qui souhaitent partir plus tôt grâce au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Jusqu’ici, les trimestres obtenus au titre des enfants n’étaient pas considérés comme cotisés dans ce cadre et ne permettaient pas, par conséquent, de se rapprocher plus rapidement du nombre de trimestres nécessaire pour partir avant l’âge légal.
Mais à partir du 1er septembre, certaines majorations et bonifications liées aux enfants pourront entrer dans la durée d’assurance réputée cotisée. Dans la limite de deux trimestres, elles pourront ainsi être retenues pour accéder à la retraite anticipée pour carrière longue. Pour plusieurs milliers de parents, cette évolution pourrait faciliter l’accès à un départ anticipé.
Mais ces trimestres ne donnent pas, à eux seuls, le droit de partir plus tôt. Les autres conditions du dispositif restent bien en place, notamment celles concernant l’âge auquel l’assuré a commencé à travailler et le nombre total de trimestres requis.
Publiées le 1er août, ces nouvelles règles concerneront pour l’essentiel les pensions prenant effet à partir du 1er septembre. Les futurs retraités concernés ont, donc, intérêt à vérifier leur relevé de carrière et leurs droits avant d’envoyer leur demande, afin de voir concrètement ce que ces changements pourraient modifier pour leur pension.
