Une procédure d’expulsion pour loyers impayés a pris une tournure inattendue dans le Val-de-Marne. Un propriétaire qui réclamait le départ de ses locataires en raison d’une dette de plus de 16 000 euros a finalement été contraint par la justice de réaliser des travaux dans le logement. Le tribunal a estimé que l’état de l’appartement ne permettait pas de considérer la situation uniquement sous l’angle des impayés.
Le logement concerné est un trois-pièces de 50 m² situé à Villeneuve-Saint-Georges, rapporte Le Parisien. Le couple de locataires, Zakia et Mohamed, avait cessé de régler son loyer mensuel de 620 euros, accumulant progressivement une dette équivalente à environ deux ans et demi de loyers. Le propriétaire avait alors engagé une procédure afin d’obtenir leur expulsion.
Mais lors de l’examen du dossier, le tribunal de proximité de Sucy-en-Brie a également pris en compte les conditions d’habitation des occupants. La justice a suspendu l’expulsion et revu à la baisse les sommes réclamées. La dette locative a ainsi été divisée par deux, passant de 16.000 à 8.000 euros. L’indemnité d’occupation, qui remplace temporairement le loyer lorsque le locataire reste dans les lieux après une procédure, a également été réduite de 620 à 300 euros jusqu’à la réalisation des travaux.
Un logement jugé non conforme aux critères de décence
Les expertises menées dans l’appartement ont révélé plusieurs problèmes affectant la sécurité et la salubrité du logement. Une installation de gaz non sécurisée, une mauvaise évacuation des eaux usées, des fissures ainsi qu’une importante présence d’humidité dans plusieurs pièces ont notamment été relevées.
Le dossier a également mis en lumière la situation d’autres appartements du même immeuble. Deux logements appartenant au même propriétaire avaient déjà fait l’objet d’un arrêté municipal de mise en sécurité en raison de graves dégradations, notamment un risque lié à l’effondrement d’un plancher et à l’état de poutres porteuses.
Pour la justice, ces éléments ont changé l’analyse du conflit entre le bailleur et ses locataires. Le propriétaire reste créancier d’une partie des sommes dues, mais il doit également respecter ses obligations concernant la qualité du logement loué.
Le juge lui a donc ordonné d’effectuer plusieurs travaux dans un délai maximum de six mois. Ils concernent notamment la mise aux normes de l’électricité, la réparation des évacuations d’eau, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de ventilation adapté ainsi que la remise en état des murs et plafonds dégradés par l’humidité.
Une décision qui rappelle les obligations des propriétaires bailleurs
«Cette décision rappelle que derrière des situations d’impayés de loyers se cachent parfois des conditions de vie indignes», a expliqué Eric Constantin, directeur d’agence Île-de-France de la Fondation pour le Logement des défavorisés, auprès du Figaro. Il a ajouté : « Cette affaire montre l’importance des diagnostics techniques pour objectiver la non-décence des logements devant le juge. Sans le diagnostic réalisé par Citémétrie à la demande de l’ADIL 94, les désordres affectant le logement n’auraient pas pu être pleinement pris en compte lors de l’audience. D’où le rôle essentiel des Services communaux d’hygiène et de santé mais les signalements doivent être traités plus rapidement ».
Les occupants avaient expliqué avoir rapidement rencontré des problèmes après leur installation. « Dès que mes parents rentrent ici, ils tombent malades », a témoigné leur fils. Une inspection réalisée par Citémétrie, à la demande de l’ADIL 94 et financée par la Fondation pour le logement des défavorisés, avait conclu au caractère indécent du logement. Les services communaux d’hygiène avaient également confirmé plusieurs anomalies.
Le propriétaire a finalement décidé de vendre les appartements qu’il détenait dans l’immeuble. Le nouvel acquéreur a indiqué vouloir engager les travaux nécessaires pour remettre le logement en conformité.
