Dès le 1ᵉʳ avril prochain, un changement majeur attend les automobilistes. Mise en place en 1986, la carte verte va peu à peu disparaître et laisser place à une méthode de vérification plus moderne. D’ailleurs, chaque automobiliste peut désormais vérifier si son véhicule apparaît bien dans le fichier qui répertorie toutes les automobiles assurées.
Dorénavant, lors d’un contrôle de police, l’automobiliste n’aura plus à présenter les papiers d’assurance. Même sur le pare-brise du véhicule, plus besoin de coller la carte verte. Désormais, les policiers pourront vérifier si un véhicule est bien assuré directement en jetant un œil au fichier des véhicules assurés (FVA). D’ailleurs, les conduteurs peuvent, eux aussi, vérifier si leur véhicule figure bien dans cette liste.
Pour ce faire, l’automobiliste doit se connecter sur le site www.fva-assurance.fr. Il sera, ensuite, invité à saisir le numéro d’immatriculation et le numéro de certificat d’immatriculation de son véhicule. Pour ceux qui ne disposent pas d’une connexion Internet, il est également de procéder à cette vérification en appelant le serveur vocal au 01.83.64.32.22. Dans le cas où l’automobiliste constaterait que son véhicule n’apparaît pas sur cette base de données, il est invité à se rapprocher de son assureur ou de l’intermédiaire (agent général, courtier), pour faire régulariser la situation.
« Le défaut d’assurance est un fléau qui a entraîné, en 2019, le versement de 119 M € par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), financé par une taxe sur les contrats d’assurance. En collaboration avec le ministère de l’Intérieur, la profession de l’assurance a créé, avec le Fichier des véhicules assurés (FVA), un outil de lutte active contre ce phénomène, en permettant aux forces de l’ordre un accès direct à l’information sur les garanties d’assurance lors des contrôles en bord de route », peut-on lire sur le site fva-assurance.
La carte verte reste obligatoire pour un type de véhicules
Pour tous les véhicules qui seront assurés à partir du 1ᵉʳ avril, l’assureur remettra aux propriétaires un « mémo véhicule assuré ». Si un véhicule est assuré sans qu’il apparaisse dans le fichier FVA, c’est justement ce mémo véhicule assuré qui servira de justificatif en cas de contrôle routier.
Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que la carte verte reste de vigueur pour les véhicules non immatriculés qui sont, eux aussi, dans l’obligation d’être assurés. C’est le cas pour les trottinettes électriques ainsi que tous types d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).
