La Caisse d’allocations familiales (CAF) peut parfois effectuer des versements par erreur. Quand cela se produit, le bénéficiaire du « trop-perçu » est alors invité à rembourser la somme indûment reçue de la part de la CAF.
« Si vous continuez à percevoir une aide financière alors que votre situation ou la réglementation a changé, la Caf vous réclamera le remboursement des sommes perçues à tort », rappelle la CAF sur son site. Les trop-perçus peuvent être causés par un changement de situation non mentionné par le bénéficiaire comme ils peuvent être une erreur de la part de la CAF elle-même. Dans les deux cas, le concerné doit rembourser la somme qu’il a reçue à tort. Pour ce faire, le remboursement peut s’effectuer en une seule fois. Cest d’ailleurs ce qui est souhaité.
Dans le cas où le bénéficiaire ne pourrait pas régler ce remboursement en une seule fois, il peut l’effectuer en plusieurs fois. D’ailleurs, la Caisse d’allocations familiales peut prélever cette somme directement sur les aides (versées par elle-même) reçues chaque mois par le concerné. Pour cela, « une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite », explique le service public.
« En l’absence de remboursement ou de proposition de remboursement de votre part, elle peut effectuer des retenues sur vos prestations ; si le montant des retenues est insuffisant, la CAF vous contactera afin d’obtenir un règlement complémentaire » indique la Caf. D’ailleurs, en cas de fraude, l’allocataire s’expose à une peine de prison de 5 ans et une amende qui peut atteindre les 375 000 euros. Dans le cas d’une personne ayant reçu un trop-perçu qu’elle n’est pas capable de rembourser, elle peut demander une remise de dette directement à la Caisse d’allocations familiales.
Que faire quand on ne peut pas rembourser le « trop-perçu » de la CAF
Pour que cette demande soit acceptée, le concerné doit répondre favorablement à plusieurs conditions. D’abord, le bénéficiaire du trop-perçu doit être endetté auprès de la CAF. Ensuite, cette dette doit concerner une aide, dont le montant reçu indûment est beaucoup plus élevé que le montant reçu en temps normal. Si ces conditions sont respectées, le bénéficiaire doit alors présenter un dossier qui comprend : une lettre de demande, des pièces justificatives ainsi qu’un formulaire.
La CAF pourra ensuite décider d’une remise de dette totale ou partielle, ou un rejet de la demande si elle juge que le dossier du bénéficiaire n’est pas assez convaincant.
