Après la séparation d’un couple, le parent qui détient la garde du ou des enfants reçoit une pension alimentaire du coparent. Celle-ci s’ajoute à ses revenus et devient ainsi imposable. Pourtant, elle n’est pas comprise parmi les revenus du parent donataire, qui bénéficie ainsi d’une exonération. Une situation qui n’est pas au profit des familles monoparentales, qui voient le montant de la pension abaissé suite aux prélèvements fiscaux.
Il faut dire que cette imposition impacte davantage les femmes, qui subissent déjà l’inégalité salariale. Selon Le Parisien, près de 97% des parents chargés de verser la pension alimentaire sont des hommes. Le député PS Philippe Brun souhaite faire bouger les choses, en permettant à ces mères célibataires de profiter d’une défiscalisation sur la pension alimentaire. « Au regard des inégalités salariales, si on défiscalise ces pensions pour les mères et que l’on fait payer des impôts aux personnes qui versent ces pensions, dans la majorité des cas le père, cela représenterait d’après nos calculs environ 450 millions en plus pour l’État », a-t-il déclaré dans une interview accordée au Parisien.
Le parlementaire a également proposé la mise en place du statut de parent isolé, qui permet l’accès à certaines aides pour prendre en charge financièrement les besoins des enfants.
Exonération sur la pension alimentaire sur une limite de 4 000 euros par enfant
C’est à l’occasion du 8 mars, Journée mondiale des droits des femmes, que le député Philippe Brun avait soulevé la question des mères isolées. « Une famille sur quatre est monoparentale. Dans 80 % des cas, ce sont des mères isolées. 40 % vivent sous le seuil de pauvreté », avait-il dénoncé dans un entretien avec l’AFP. Sa proposition de loi vise à accroître les aides offertes aux parents isolés, notamment aux mamans. Parmi les avantages prévus pour le statut de parent isolé, une exonération sur la pension alimentaire sur une limite de 4 000 euros par enfant, avec un total de 12 000 euros par an.
De même, les parents isolés bénéficieront de la priorité sur les congés en période de vacances scolaires, afin de pouvoir organiser des vacances en famille. Autre avantage : une priorité pour avoir une place en garderie, ainsi qu’un crédit d’impôt de 80% sur la garde des enfants. Bien que cette proposition vise principalement les mères célibataires, elle n’exclut pas les pères isolés.
