À partir du 15 avril, le contrôle technique va être obligatoire pour les motos ainsi que tous les autres deux-roues motorisés. Alors que la Fédération Française des Motards en Colère a déposé deux recours auprès du Conseil d’État, celui-ci vient justement de trancher.
« Le contrôle technique est désormais obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023 », indique le service public sur son site internet. Dès l’annonce de cette mesure, les motards ont exprimé leur désaccord. La Fédération française des motards en colère est justement montée au créneau en annonçant plusieurs actions de protestation.
De plus, la FFMC a déposé deux recours devant le Conseil d’État. Elle a notamment demandé une pause dans la mise en place des contrôles techniques pour deux-roues motorisés. « La FFMC a, en effet, déposé deux recours devant le Conseil d’État pour enjoindre le gouvernement à retravailler sur les mesures alternatives. Ces procédures sont longues, nous les avons donc couplées d’une demande de suspension des textes en attendant la décision de justice », détaille la FFMC.
Le Conseil d’État dit « non » à la suspension du contrôle technique
Le Conseil d’État vient justement de rendre son verdict. Sans surprise, il a rejeté la demande de la FFMC. « Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté notre requête en référé suspension. Ce rejet ne concerne que l’urgence et ne préjuge pas de la réponse qui sera rendue sur le fond dans quelques mois… Le Conseil d’État a jugé qu’il n’y avait pas un caractère d’urgence à suspendre les textes mettant en œuvre le contrôle technique des deux et trois roues motorisés », précise la Fédération des motards en colère sur son site.
Après cette décision, ladite fédération a affiché une nouvelle fois sa volonté de mener les actions de protestation qu’elle a déjà annoncées et surtout de boycotter les contrôles techniques qui débuteront le 15 avril. « Si le Conseil d’État a jugé qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence à suspendre les textes, cela renforce notre conviction à ne pas aller faire le contrôle technique car personne ne vous remboursera les dépenses inutilement engagées si les décret et arrêté venaient à être abrogés ou modifiés », indique la FFMC. Pour rappel, les propriétaires de deux-roues motorisés qui refusent d’effectuer un contrôle technique risquent une amende de 135 euros.
