La plateforme Airbnb devra s’acquitter d’une lourde amende estimée à 1 385 000 euros. Une contravention infligée par le tribunal judiciaire de la Rochelle, le 16 avril, lui reprochant de n’avoir pas respecté, en 2022, ses engagements de collecte de la taxe de séjour auprès des vacanciers et ses contrats de reversement de la taxe de séjour à la communauté de communes de l’île d’Oléron.
À l’annonce du jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Oléron, l’avocat de la Communauté de communes d’Oléron, Me Jonathan Bellaiche, a salué la décision affirmant, sur les colonnes du Figaro, que la sentence permet de « sanctionner la plateforme, géant mondial de l’hébergement touristique, qui n’a pas respecté ses obligations fiscales. La condamnation est à la hauteur des manquements commis par la plateforme. Il est injustifiable que suite à la condamnation obtenue pour la taxe 2021, des nouveaux manquements aient été commis pour l’année 2022 ».
Ce n’est pas la première fois qu’Airbnb est condamnée par le tribunal de La Rochelle
En 2021 déjà, la plateforme Airbnb avait dû s’acquitter d’une amende qui s’élevait à 30 000 euros. Le même tribunal judiciaire de La Rochelle lui reprochait, pour rappel, de n’avoir pas collecté la taxe de séjour sur l’île d’Oléron. Le caractère récidiviste du grief retenu contre le site fait donc que l’amende soit dix fois supérieure au montant de la taxe, elle-même.
Pour ne s’être pas acquittée de l’obligation de collecte de la taxe de séjour de l’année 2022, Airbnb devra, par conséquent, payer 1 360 000 euros. Elle devra également s’acquitter d’une amende de 2 500 euros pour n’avoir pas procédé à la déclaration de la taxe de la même année. 10 000 euros devront, enfin, être versés au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Réagissant à l’annonce du verdict, le directeur général des services de la Communauté de communes d’Oléron, Joseph Hughes, a affirmé au Figaro que « ce jugement confirmant et amplifiant la première décision favorable obtenue par le même tribunal encourage notre collectivité à poursuivre les actions engagées contre Booking.com et Le Bon coin », estimant par là même que personne ne doit « être au-dessus des lois ».
De son côté, Airbnb, contacté par Le Figaro, a considéré que la décision est « disproportionnée et en contradiction avec une décision récente du même tribunal de La Rochelle ».
Une affaire à suivre
Airbnb affirme qu’elle se réserve le droit de faire appel de la décision du tribunal juridique d’Oléron, tandis que la Communauté de communes d’Oléron a, pour sa part, déjà lancé une procédure d’appel pour les taxes de séjour de 2020 et de 2021. Celle-ci vise à demander une amende plus lourde.
Cette démarche est jugée injustifiée par Airbnb qui assurent avoir « résolu le problème identifié à Oléron et tous les montants dus ont déjà été payés à Oléron, avec intérêts de retard, avant qu’ils initient cette action. Nous prenons nos obligations fiscales très au sérieux et collectons la taxe de séjour dans plus de 24 500 villes en France, ce qui a généré plus de 187 millions d’euros de recettes pour les municipalités rien qu’en 2023 ».
