Avec une croissance économique qui recule et un déficit budgétaire en hausse, le gouvernement fait plus que jamais attention à ses dépenses. Mais ce n’est pas tout. Faire des économies passe également par la lutte contre la fraude fiscale et sociale. À ce propos, Bercy promet davantage de moyens pour renforcer les contrôles des contribuables les plus aisés.
Au mois de mars dernier, le Premier ministre, Gabriel Attal, s’était déjà félicité du bilan de la lutte contre la fraude, « Nous avons mis en recouvrement 15,2 milliards d’euros de fraude fiscale, c’est plus que jamais dans notre histoire », avait-il indiqué lors d’une conférence de presse à Bercy.
« Ces résultats sont historiques… nous n’avons jamais autant traqué la fraude », avait estimé le Premier ministre. Après Gabriel Attal, c’est au tour du ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, d’afficher sa satisfaction lors de sa visite, le 19 avril, dans les locaux de la direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) à Paris.
Pour lui, ce service, qui a pour but de surveiller les contribuables les plus aisés du pays, a réalisé un « bilan remarquable ». « Cette minorité qui se détourne de ses obligations, ceux qui fraudent, que font-ils ? Ils défont notre pacte social. Ils abîment la confiance qu’ont les Français dans l’État. Ils sapent au quotidien le consentement à l’impôt », estime le ministre des Comptes publics.
Par conséquent, « S’assurer que les personnes qui ont le plus de moyens s’acquittent effectivement de leurs impôts revêt une importance cruciale », assure Thomas Cazenave. Au total, ce sont donc 20 000 contribuables dont les revenus annuels dépassent le million d’euros qui sont dans le collimateur de la DNVSF.
L’année dernière, ce sont 1 600 dossiers qui ont été traités par les 260 agents de cet organisme. Résultat des courses, « 900 millions d’euros ont été mis en recouvrement, c’est le double de 2019. Il y a une montée en charge », détaille Thomas Cazenave. Selon les chiffres communiqués par Bercy, 720 millions d’euros ont ainsi été récupérés par l’administration fiscale.
Plus de moyens pour lutter contre la fraude des grandes fortunes
Le ministre des Comptes publics a également indiqué que les moyens pour lutter contre les fraudes des plus fortunées vont être renforcés. Du côté des moyens humains, cinq agents de plus vont ainsi intégrer la DNVSF.
Mais ce sont surtout les moyens techniques et juridiques qui seront renforcés. « La progression constatée en matière d’impôt sur le revenu en 2023 doit s’étendre et nous devons viser la même hausse des contrôles pour les droits de succession et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus », a ainsi indiqué le ministre.
Ainsi, les aviseurs fiscaux vont se généraliser. De plus, Thomas Cazenave a également fait savoir que la collecte de données sur les réseaux sociaux (webscraping) va être renforcée. Sur le plan juridique, l’instauration du délit de mise à disposition des schémas de fraude fiscale devrait permettre au gouvernement de traquer plus facilement les cabinets spécialisés.
