Lorsqu’un retraité décède, son conjoint survivant peut prétendre à la pension de réversion. Outre l’obligation d’avoir été marié au défunt, le prétendant à cette pension doit respecter un plafond de ressources. Pour déterminer ce montant, plusieurs revenus peuvent être pris en compte.
Pour toucher la pension de réversion, le critère principal est d’avoir été marié avec le conjoint décédé. Dans certains régimes complémentaires, une durée minimale de deux ans avant le décès de l’affilié peut même être exigée. En outre, le prétendant à la pension de réversion ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus pour toucher une partie de la retraite de son partenaire.
Le plafond de ressources pour toucher la pension de réversion
Chaque année, ce plafond de ressources est revalorisé sur la base du Smic. En 2024, les ressources annuelles brutes pour une personne seule ne doivent pas dépasser 24 232 euros par an pour percevoir la pension de réversion. Pour une personne vivant en couple, le plafond de ressources annuelles brutes à respecter est de 38 771,20 euros.
Pour déterminer le montant de ces ressources, plusieurs revenus peuvent être pris en compte, c’est notamment le cas pour le régime général de base des salariés du privé (Cnav), des indépendants (SSI), des professions libérales (CNAVPL) et des agriculteurs (MSA). Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que les régimes complémentaires et la fonction publique n’imposent aucune condition liée aux ressources.
Revenus d’activité, de remplacement, d’immobilier…
Pour les concernés, les revenus pris en compte sont nombreux. Les revenus d’activité en font justement partie, ces derniers bénéficient néanmoins d’un abattement à hauteur de 30 %. Les allocations chômage et les indemnités maladie sont également prises en compte dans le calcul de la pension de réversion, les pensions de retraite (base et complémentaire) et les pensions de réversion versées par les régimes tels que la SNCF et la RATP sont également concernées.
Tous les biens mobiliers et immobiliers sont également pris en compte, les placements, livrets et autres revenus issus de biens mobiliers sont également concernés. Les bénéficies des comptes épargne le sont aussi, à condition qu’il s’agisse de comptes personnels. Enfin, les avantages en nature sont également pris en compte dans le calcul de la pension de réversion. Ces derniers sont évalués de façon forfaitaire.
S’agissant des revenus non tenus en compte dans le calcul de la pension de réversion, il y a, entre autres, les rentes issues de l’épargne du conjoint décédé, certaines pensions de réversion, les revenus issus du patrimoine ainsi que les différentes aides sociales, telles que le RSA, l’Aspa et les prestations familiales.
