En raison d’une perte de mobilité et d’autonomie, de nombreuses personnes âgées choisissent de vivre en Ehpad, notamment celles qui vivent seules. Ces établissements spécialisés leur offrent un meilleur cadre de vie avec une prise en charge complète. Cependant, il n’est pas toujours facile de financer son séjour, surtout lorsqu’on bénéficie seulement d’une pension de retraite.
Pour aider les personnes âgées à payer l’Ehpad qui les accueille, les proches ont souvent recours à la vente de leur ancienne demeure. Bien évidemment, le consentement de l’intéressé est nécessaire pour conclure la vente. Or, le problème qui se pose est que, suite à l’hébergement du sénior en Ehpad, celui-ci devient, au point de vue du fisc, sa résidence principale.
Par conséquent, sa maison est considérée comme une résidence secondaire, soumise à des impositions sur la plus-value immobilière en cas de vente. À titre d’information, une exonération fiscale est appliquée sur la plus-value lors de la vente de sa résidence principale.
Cependant, lorsqu’il s’agit de sa résidence secondaire, l’impôt auquel est soumise la plus-value immobilière peut atteindre les 36,2 %. Néanmoins, sous certaines conditions, il est possible d’éviter ce prélèvement fiscal, notamment pour les résidents en Ehpad.
Les conditions pour profiter de cette exonération pour un parent placé en Ehpad
D’après l’article 150 U du Code général des impôts, un senior habitant au niveau d’un Ehpad peut vendre son logement sans être soumis à des impositions, s’il remplit certains critères. Tout d’abord, le bien immobilier en question ne doit pas être mis en location ou habité par un tiers, excepté une personne qui appartient au foyer fiscal du concerné, à l’instar du conjoint.
De même, le propriétaire ne doit pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), comme il doit également afficher un revenu fiscal de référence (RFR) de l’année n-2 inférieur au seuil imposé. Celui-ci ne doit pas dépasser le montant de 26 149 euros pour un célibataire, et 37 068 euros pour une personne en couple.
De même, la vente doit survenir durant les deux premières années qui suivent le placement de la personne âgée en Ehpad. Toutefois, si le sénior ne répond pas à ces conditions, il peut tout de même profiter de cette exonération s’il est propriétaire depuis plus de 30 ans.
Dans ce cas-là, un abattement est appliqué sur chaque année dès la 5ᵉ année d’acquisition du bien immobilier, ce qui réduit l’impôt sur la plus-value à 0 % en l’espace de 30 ans. Néanmoins, si ce dernier critère n’est pas validé non plus, le sénior peut toujours réclamer cette exonération, et ce, avant son entrée à l’Ehpad ou au cours de la première année.
