La mairie de Paris veut s’attaquer aux logements vacants. Par la voix de son premier adjoint, Emmanuel Grégoire, elle souhaite disposer d’instruments de réquisition de ces biens qu’elle compte identifier via les données de consommation d’eau et d’électricité.
Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris, s’en prend aux « riches » qui « peuvent être multipropriétaires et sous-utiliser leurs logements » dans une lettre ouverte intitulée contre le mal-logement, publiée sur le site de la Fondation Jean-Jaurès.
« Nous devons sortir d’une France à deux vitesses, où les plus riches peuvent être multipropriétaires et sous-utiliser leurs logements, là où ceux qui y vivent et y travaillent ne peuvent plus s’y loger », plaide-t-il. Il soutient l’idée de réquisitionner les logements inoccupés dans les zones particulièrement tendues, soulignant que « l’outil de réquisition existe déjà, mais reste sous-exploité par l’État ». Pourtant, fait remarquer, l’élu parisien, « cette pratique pourrait être un levier puissant entre les mains des mairies ».
Il voit, en effet, en la réquisition « une solution pragmatique et efficace pour remédier à la crise du logement ». Il vise, en plus des logements vacants, les logements sous-utilisés que la collectivité pourrait détecter en consultant les relevés de consommation d’eau et d’électricité.
Un procédé illégal ?
« À l’instar de l’étude publiée par l’APUR pour identifier les logements vides ou sous-utilisés, les collectivités pourraient tirer parti des données de consommation d’eau et d’électricité à des fins de repérage des logements inoccupés », suggère Emmanuel Grégoire. Sauf qu’il s’agit « apparemment » d’un procédé illégal, signale Le Figaro qui souligne « ces fichiers (sont) protégés par le règlement général de protection des données (RGPD), un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données sur tout le territoire de l’Union européenne ».
Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), citée par la même source, oriente sur d’autres pistes pour identifier les logements vacants. « Pour lutter contre la vacance, le fichier Lovac croise différentes informations foncières comme la taxe sur les logements vacants par exemple et d’autres données », explique-t-elle.
La même source fait remarquer qu’en Wallonie, une région de Belgique également soumise au RGPD, « un décret prévoit depuis septembre 2022 que les communes peuvent avoir accès aux consommations d’eau et d’électricité en vue de lutter contre les logements vacants ». La mairie de Paris voudrait-elle s’inspirer de cette mesure dont la légalité reste à vérifier ?
