La question des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite en France est un sujet d’importance pour de nombreux retraités.
Pour certains, l’année 2024 apporte une bonne nouvelle sous forme d’exonérations de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA). Ces exonérations sont spécialement destinées à alléger la charge financière des retraités aux revenus les plus modestes.
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Critères d’exonération totale et partielle de CSG
L’exonération des prélèvements sociaux est conditionnée par le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année 2022. Les seuils déterminant l’éligibilité à une exonération totale ou partielle ont été précisément fixés par l’administration fiscale :
- Exonération totale de CSG, CRDS et CASA : applicable aux retraités célibataires avec un RFR de 2022 ne dépassant pas 12 230 €, ou 18 760 € pour un couple. Ces retraités ne seront pas sujets à ces prélèvements en 2024.
- Exonération partielle de CSG : Si le RFR dépasse légèrement les seuils pour l’exonération totale mais reste inférieur à 24 812 € pour les célibataires ou 38 059 € pour les couples, un taux réduit de CSG à 3,8% est appliqué.
Exonérations spécifiques pour certaines pensions
Certaines pensions bénéficient d’une exonération de CSG, CRDS et CASA de plein droit, en raison de leur nature particulière :
- Retraite du combattant et retraite mutualiste des anciens combattants avec majoration de l’État.
- Allocation de veuvage de la Sécurité sociale.
- Avantages vieillesse non contributifs, tels que l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
- Majoration de retraite pour tierce personne.
Impact des exonérations sur les finances des retraités
L’allègement des charges sociales sur les pensions de retraite peut représenter une aide significative pour les budgets des retraités les plus vulnérables. En supprimant ou en réduisant ces prélèvements, les retraités peuvent jouir d’une augmentation nette de leur revenu disponible.
Nouveautés pour 2024 : réparation maladie et cotisations locales
Les retraités exonérés de CSG bénéficient également d’une exonération des cotisations maladie habituellement prélevées sur les pensions de régimes complémentaires. Ceux dans la région d’Alsace-Moselle, bénéficient en plus d’une exonération de la cotisation maladie locale de 1,3 %.
Déductibilité de la CSG et implications fiscales
La CSG déductible payée sur les pensions peut être déduite du revenu imposable des retraités lors de la déclaration de revenus de l’année suivante, ce qui peut réduire le montant de l’impôt sur le revenu dû. Les taux de déductibilité varient selon le taux de CSG appliqué.
Tableau récapitulatif des seuils d’exonération pour 2024
Voici un tableau récapitulant les différents seuils d’exonération de CSG en fonction des parts de quotient familial :
| Parts de quotient familial | Exonération de CSG | CSG de 3,8% | CSG de 6,6% | CSG de 8,3% |
|---|---|---|---|---|
| 1 | RFR ≤ 12 230 € | 12 231 € ≤ RFR ≤ 15 988 € | 15 989 € ≤ RFR ≤ 24 812 € | RFR > 24 812 € |
| 1.5 | RFR ≤ 15 495 € | 15 496 € ≤ RFR ≤ 20 257 € | 20 258 € ≤ RFR ≤ 31 435 € | RFR > 31 435 € |
| 2 | RFR ≤ 18 760 € | 18 761 € ≤ RFR ≤ 24 525 € | 24 526 € ≤ RFR ≤ 38 059 € | RFR > 38 059 € |
| 2.5 | RFR ≤ 22 026 € | 22 027 € ≤ RFR ≤ 28 794 € | 28 795 € ≤ RFR ≤ 44 682 € | RFR > 44 682 € |
| 3 | RFR ≤ 25 291 € | 25 292 € ≤ RFR ≤ 33 000 € | 33 001 € ≤ RFR ≤ 51 305 € | RFR > 51 305 € |
| Par ½ part en + | +3 265 € | +4 269 € | +6 623 € | +6 623 € |
| CRDS | Exonération | 0,5% | 0,5% | 0,5% |
| CASA | Exonération | Exonération | 0,3% | 0,3% |
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Cet article explore les critères d’exonération de la CSG pour les retraités en France en 2024, détaillant les seuils de revenus pour lesquels les retraités peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cette charge sociale, ainsi que les implications de ces exonérations pour leur pouvoir d’achat et leurs obligations fiscales.
