Construire une piscine dans sa maison, lorsque l’espace le permet, est très tentant. Cependant, en raison de la taxe appliquée sur ce type d’aménagement, de nombreux propriétaires hésitent à sauter le pas. D’autres pensent pouvoir échapper au fisc en omettant, volontairement, de déclarer leur piscine.
Actuellement, les agents de l’administration emploient des moyens très développés et discrets pour reconnaitre la fraude fiscale. Un nombre impressionnant de piscines non déclarées a été identifié via les réseaux sociaux, à travers les photos partagées par les propriétaires. En effet, ces agents utilisent de faux profils pour ajouter les individus qu’ils suspectent pour avoir des preuves. Toutefois, c’est l’IA qui a donné les meilleurs résultats, selon la récente déclaration de Thomas Cazenave. « Grâce à elle, ce sont 140.000 piscines qui ont été détectées et qui permettront à nos collectivités de récolter 40 millions d’euros au titre de la taxe foncière », avait-il déclaré le 20 mars.
Malgré de multiples avertissements, les propriétaires continuent de dissimuler les aménagements soumis aux taxes. Ne sont pas en reste les garages et vérandas, qui nécessitent également une autorisation de constructions et sont soumises à des impositions. Cependant, en cas de non-déclaration, le propriétaire risque d’écoper d’une amende.
Le montant de l’amende pour piscine non déclarée
Pour rappel, la loi exige que la déclaration de leur piscine soit faite dans un délai de 90 jours à partir de sa construction. Dépassé ce délai, le propriétaire encours une amende. D’après l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, cette sanction financière s’établit « entre 1200 euros et un montant qui ne peut excéder soit, dans le cas d’une construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par m², soit dans les autres cas, un montant de 300.000 euros.»
Concernant le montant de la taxe d’aménagement appliqué sur les piscines, celui-ci s’élève en moyenne à 250 euros par m². Il est possible de repartir cette taxe sur plusieurs échéances afin d’alléger son paiement. Par conséquent, il serait préférable de s’acquitter de cette imposition le plus tot possible pour éviter une amende, sont le montant sera bien plus conséquent. D’autre part, il est possible d’échapper à la taxe d’aménagement, en construisant une piscine donc la superficie ne dépasse pas les 10 m², qui n’est pas soumise à cet impôt. C’est également le cas des piscines hors sol gonflable qui ne requiert pas de travaux d’installation. En clair, les piscines hors sol de moins de 10 m², non bâtis, installée pour une durée maximale de 3 mois par an ou dont la hauteur ne dépasse pas 1m, sont exonérées de la taxe d’aménagement.
