Cette année, la campagne de déclaration de revenus débutera officiellement le 11 avril dans tous les départements de France. D’ailleurs, le site des impôts dédié à la déclaration en ligne ouvre à cette même date. Mais alors que certains contribuables n’auront qu’à confirmer ou modifier, si besoin, les informations pré-remplies par le fisc, d’autres contribuables devront réaliser toute la démarche eux-mêmes.
Mise en ligne en 2020, la déclaration automatique ne concerne que les contribuables dont les revenus à déclarer sont connus de l’administration fiscale. Par conséquent, de nombreux foyers vont devoir remplir leur déclaration de revenus manuellement. Parmi eux, les foyers dont l’impôt sur le revenu n’a pas été établi en 2023 et qui ne peuvent donc pas être identifiés par le fisc. Sont également exclus de la déclaration automatique les contribuables dont l’impôt sur le revenu de l’année dernière a pris en compte des bénéfices industriels, commerciaux, non commerciaux ou agricoles, des rentes viagères à titre onéreux ou alors des revenus fonciers ou de source étrangère.
Les assistants maternels et les journalistes devront également remplir manuellement leur déclaration de revenus de 2024, tout comme les gérants majoritaires, ainsi que les contribuables qui sont associés à certaines sociétés. Les contribuables ayant notifié au fisc un changement de situation ou d’adresse sont également exclus de la déclaration automatique, tout comme ceux qui disposent de revenus de source étrangère ou qui sont redevables de l’impôt sur la fortune immobilière.
L’autre catégorie de contribuables qui devra réaliser la déclaration de revenus de 2024 manuellement est celle ayant réalisé des rachats ou ayant bénéficié de produits de contrats d’assurance-vie de plus de huit ans et qui contiennent des versements réalisés depuis le 27 septembre 2017. C’est également le cas de ceux ayant effectué des versements sur un plan d’épargne-retraite individuel. Enfin, certains revenus sont également concernés. Il s’agit notamment des revenus spéciaux de certains fonctionnaires et agents généraux d’assurances ainsi que de certains droits d’auteurs. Ces ressources sont mentionnées dans l’article 93 du Code général des impôts.
Impôts 2024 : la date limite pour déclarer ses revenus
Enfin, sont également concernés tous les contribuables qui étaient domiciliés hors de France au 31 décembre 2023 (la Principauté de Monaco, le département de Mayotte et les collectivités de Saint-Martin ou Saint-Barthélemy sont inclus). Pour ce qui est de la date limite pour réaliser sa déclaration de revenus en ligne, les contribuables des départements 1 au 19 ont jusqu’au 23 mai à minuit pour le faire. Pour les départements du 20 au 54, la date d’échéance est pour le 30 mai. Du 55 au 974 et 976, ce sera pour le 6 juin. En ce qui concerne la version papier, la date limite est fixée au 21 mai pour tous les départements.
