La campagne de déclaration de revenus de l’année 2024 débute le 11 avril. Les contribuables sont invités à indiquer les revenus qu’ils ont perçus au cours de l’année dernière. Certains foyers fiscaux n’auront qu’à vérifier leurs informations, étant donné que leur déclaration a déjà été préremplie par le fisc. Cependant, cette déclaration, dite automatique, ne concerne pas tous les contribuables.
Mise en place en 2020, « la déclaration automatique est un mode déclaratif permettant à certains foyers fiscaux d’être dispensés d’un dépôt de déclaration, dès lors que les informations préremplies et connues des services fiscaux sont justes et exhaustives pour le calcul de l’impôt sur le revenu », détaille l’administration française sur son site Internet. Pour bénéficier de la déclaration automatique, deux critères doivent être remplis par le foyer fiscal. D’abord, le contribuable doit être imposé sur des revenus connus par l’administration fiscale, cela concerne notamment les salaires, les pensions et les revenus issus de capitaux mobiliers.
Ensuite, la déclaration automatique est possible uniquement si le contribuable n’a signalé aucun changement dans sa situation familiale ou son adresse depuis sa précédente déclaration de revenus. Par ailleurs, l’administration fiscale précise que la déclaration automatique a été élargie à deux catégories de contribuables. La première concerne ceux qui ont déclaré une naissance, une adoption ou un recueil d’un enfant mineur en 2023. La deuxième catégorie concerne les contribuables qui ont choisi l’année dernière l’imposition au barème de leurs revenus de capitaux mobiliers.
Les contribuables éligibles à la déclaration automatique doivent vérifier leurs informations
Pour tous les contribuables concernés par la déclaration automatique, ils seront informés par l’administration fiscale à la mi-avril, soit par courrier, soit par courriel d’information. Une fois celui-ci reçu, le contribuable doit vérifier si les informations qui figurent sur la déclaration préremplie par le fisc sont correctes (situation de famille, montant des revenus et charges, dépenses éligibles à réductions/crédits d’impôt…).
Dans le cas où ces dernières seraient incorrectes, le contribuable doit apporter les nouveaux éléments au fisc soit via la déclaration en ligne, soit en renvoyant le formulaire 2042 K AUTO rempli et signé au fisc. Pour les contribuables dont les informations préremplies par le fisc sont correctes, ils n’ont plus rien à faire.
De l’autre côté, nombreux sont les contribuables qui devront remplir leur déclaration de revenus manuellement. Il s’agit notamment des foyers dont l’impôt sur le revenu n’a pas été établi en 2023 et qui ne peuvent donc pas être identifiés par le fisc ainsi que ceux ayant notifié au fisc un changement de situation ou d’adresse.
