Pour continuer d’assister les primo-accédants à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) est officiellement prolongé jusqu’en 2027. Le dispositif reconduit offre des conditions d’accès assouplies et des seuils de revenus pour l’éligibilité revalorisés. 6 millions de foyers supplémentaires sont concernés.
Deux bonnes nouvelles pour les candidats au prêt à taux zéro. Il faut savoir d’abord que le dispositif pour financer la primo-accession à la propriété est prolongé jusqu’en 2027, alors qu’il devait s’arrêter à fin 2023. Cette prolongation était prévue dans la loi de finance 2024.
La grande nouveauté réside dans la révision du dispositif prolongé, présentant désormais une mouture plus avantageuse. Pour rappel, la réforme est effective depuis le 1ᵉʳ avril 2024, après la publication du décret au Journal officiel. La nouveauté porte sur des critères d’éligibilité plus élargis, avec des conditions d’accès plus souples et des barèmes de revenus, non revus depuis 2016, enfin revalorisés à la faveur de cette révision.
Voici les nouveautés introduites
Il s’agit, note un communiqué de Bercy, de « recentrer le dispositif sur l’acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue ». Les plafonds pour les deux premières tranches de revenus sont également augmentés significativement « afin de rendre les prêts accessibles aux ménages (de 7 à 30 % selon les zones) ».
Le changement entérine aussi la quotité des projets les plus modestes, portée à 50 %, contre 40% en 2023. « Cela représente une aide d’environ 10 000 euros supplémentaires par ménage », prévoit Bercy.
Aussi, « l’aide de l’État pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement qui bénéficient aujourd’hui d’un PTZ à hauteur de 10 % », est désormais doublée à 20 % en 2024.
Le nouveau dispositif inclut, par ailleurs, « une quatrième tranche de revenus entre 37 000 et 49 000 euros par an. Elle devrait profiter « aux ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ, avec une quotité d’opération finançable de 20 %, soit en moyenne 5 000 euros d’aide de l’État », indique l’administration officielle.
29 millions de foyers désormais éligibles au prêt à taux zéro
En tout, ce sont quelque 29 millions de foyers fiscaux (contre 23 millions jusque-là) qui sont désormais potentiellement éligibles au nouveau PTZ, estime le ministère de l’Économie. Cela représente 73 % de la population éligible, contre 60 % auparavant.
L’administration souligne que « d’autres dispositifs continuent de compléter le PTZ pour l’achat de sa résidence principale ». Outre les offres bancaires, il y a également le « prêt accession » distribué par Action Logement aux salariés sous conditions de ressources, au taux réduit de 1 % pour un montant pouvant atteindre 30 000 euros, énumère Bercy.
