Cela fait plusieurs mois que le chef de l’État a affiché sa volonté de remplacer le congé parental classique par un « congé à la naissance ». Bien que l’entrée en vigueur de ce dispositif ne soit pas encore d’actualité, certains contours commencent à devenir de plus en plus clairs.
Raccourcir la durée du congé parental et améliorer l’indemnisation
En janvier, le président de la République avait, en effet, évoqué la possibilité d’une transition du congé parental au « congé à la naissance ». Le but d’une telle réforme est clair : raccourcir la durée et améliorer l’indemnisation. Le gouvernement maintient donc sa volonté de créer le « congé à la naissance ». Pour ce qui est de l’indemnisation de ce congé, la possibilité qu’elle corresponde à 50% du salaire du bénéficiaire avait sérieusement été évoquée l’année dernière par Aurore Bergé, ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes.
Une piste confirmée par Matignon, le 6 mars, lors d’un point presse organisé à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Indemniser les personnes concernées à hauteur de 50 % de leur salaire est une « piste qui tient la route… Effectivement, l’idée est de sortir de la logique de prestation familiale avec le même montant pour tous et d’entrer dans une logique d’indemnités journalières, indexées sur le salaire », a ainsi assuré Matignon le 6 mars. Par ailleurs, cette indemnisation serait plafonnée à hauteur de 1 800 euros par mois.
Pour ce qui est de son versement, c’est la Sécurité sociale qui devrait s’en charger. Dans le cas où l’indemnisation versée par la Sécurité sociale n’atteindrait pas 50 % du salaire du bénéficiaire, l’employeur pourra prendre le relais pour compléter le restant de l’indemnisation. C’est en effet ce qu’avait expliqué le gouvernement au mois de janvier dernier. « Tous les paramètres du congé de naissance ont encore vocation à être concertés jusqu’à son inscription dans la loi », a expliqué Matignon. Tout va donc se jouer lors de la mise en place du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce dernier sera examiné dès l’automne prochain par les députés de l’Assemblée nationale.
Une éventualité évoquée depuis longtemps
Il faut dire que l’idée d’un « congé à la naissance » n’est pas nouvelle. Adrien Taquet, ancien secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, avait déjà ouvert le débat en 2020. Un sujet qui avait été relancé par Aurore Bergé, ancienne ministre des Solidarités, à l’été 2023 et qui l’a relancé lors de son passage sur Sud Radio le 17 janvier.
Actuellement ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé avait expliqué que « quand vous cumulez congés paternité et maternité, et que vous ajoutez ce nouveau congé qui sera créé, ça fera à peu près six mois par parent ».
