La question des fraudes fiscales revient au devant de la scène. Le ministère de l’Économie et des Finances, indique que 17,1 milliards d’euros de droits et pénalités ont été réclamés en 2025 à la suite de contrôles fiscaux. Ce montant constitue un niveau inédit selon le bilan annuel du contrôle fiscal, relayé par l’Agence France-Presse (AFP).
Ces sommes concernent des particuliers et des entreprises ayant fait l’objet de redressements. Les montants réclamés s’inscrivent dans une progression observée depuis plusieurs années. En 2024, ils atteignaient 16,7 milliards d’euros, après 15,7 milliards en 2023 et 13,4 milliards en 2021.
David Amiel, ministre de l’Action et des comptes publics, déclare dans le dossier de presse du ministère : « Avec plus de 17 milliards d’euros mis en recouvrement, les montants notifiés liés à la fraude fiscale continuent de progresser, tout particulièrement en matière de fiscalité patrimoniale ». Il ajoute : « Mais au-delà de la sanction, la réponse publique la plus efficace reste celle qui rend la fraude impossible. C’est dans cet esprit que nous modernisons en profondeur nos outils et nos méthodes de contrôle face à des fraudes toujours plus complexes ».
Les montants issus des contrôles fiscaux externes, réalisés directement dans les entreprises ou auprès des contribuables, s’élèvent à 9,8 milliards d’euros. Les contrôles sur pièces, effectués à partir des déclarations et documents administratifs, représentent 7,3 milliards d’euros.
Des montants encaissés en légère baisse et un projet de loi sur les fraudes fiscales en parallèle
Le ministère précise que les sommes effectivement encaissées par l’administration fiscale en 2025 atteignent 11,4 milliards d’euros. Ce niveau correspond à une baisse de 0,6 % par rapport à l’année précédente. Ces données sont publiées dans un contexte de renforcement des politiques de lutte contre les fraudes fiscales. Un projet de loi portant sur les fraudes sociales et fiscales est examiné à l’Assemblée nationale le 7 avril 2026. Ce texte vise à améliorer la détection des irrégularités, à renforcer les sanctions et à accroître les capacités de recouvrement.
Le gouvernement indique que ce dispositif pourrait générer 1,5 milliard d’euros supplémentaires. Cette estimation s’inscrit dans un contexte de réduction des déficits publics. Selon les données de l’administration, près de 20 milliards d’euros de fraudes ont été détectés en 2024. Les mesures proposées visent à intervenir à différents niveaux, notamment par le développement des outils de contrôle et l’adaptation des méthodes d’analyse.
Le projet de loi suscite des échanges au sein de l’Assemblée nationale. Les mesures envisagées concernent à la fois les fraudes fiscales et sociales, avec un objectif d’augmentation des montants recouvrés. L’ensemble des éléments présentés par le ministère de l’Économie et des Finances met en évidence une progression des montants réclamés à la suite des contrôles fiscaux, ainsi qu’une évolution des dispositifs de lutte contre la fraude en France.
