Selon les données communiquées par France Travail le 16 janvier 2026, 21 % des personnes inscrites à la suite d’une rupture conventionnelle ont été sanctionnées pour absence de recherche d’emploi suffisante.
Ce constat résulte de deux campagnes de contrôle menées entre juillet et décembre 2025 sur un échantillon de 15 000 demandeurs d’emploi. L’organisme public précise sur Franceinfo que 47 % des personnes contrôlées étaient engagées dans une recherche active, tandis que 32 % ont dû être « remobilisées » avant l’application d’une éventuelle sanction. Le taux de sanction atteint 32 % en Île-de-France, un niveau supérieur à la moyenne nationale.
France Travail, anciennement Pôle emploi, rappelle que sa mission consiste à « garantir que l’indemnisation au titre de l’assurance chômage s’articule avec une obligation de recherche active d’emploi et le respect des règles d’ouverture et de maintien des droits ». L’opérateur souligne également que le contrôle vise à préserver « l’équité et la pérennité du système » d’assurance chômage.
Un dispositif en forte progression à France Travail
Les ruptures conventionnelles, qui permettent à un salarié de rompre un contrat à durée indéterminée d’un commun accord avec son employeur tout en bénéficiant de l’assurance chômage, sont en nette augmentation depuis plusieurs années. Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 514 627 ruptures conventionnelles ont été enregistrées en 2024, contre 315 203 en 2015.
D’après les chiffres de l’Unédic, les allocations versées aux bénéficiaires issus de ce dispositif représentaient 9,4 milliards d’euros en 2024, soit environ 26 % du total des dépenses de France Travail liées à l’assurance chômage. Cette évolution a conduit le gouvernement à s’interroger sur les usages du dispositif et sur ses effets sur le marché du travail.
Le gouvernement estime que certaines ruptures conventionnelles servent de substitution à une démission, permettant à des salariés d’accéder à des indemnités chômage auxquelles ils n’auraient pas eu droit autrement. Pour cette raison, il a demandé aux partenaires sociaux de relancer les négociations sur le sujet, avec pour objectif d’identifier des leviers d’économie évalués à 400 millions d’euros par an.
Mercredi 15 janvier 2026, les organisations syndicales et patronales se sont réunies au siège de l’Unédic pour poursuivre les discussions autour d’une éventuelle réforme. Ces échanges doivent permettre de définir un cadre plus précis pour l’encadrement du dispositif, tout en maintenant un équilibre entre la liberté de rupture à l’amiable et la prévention des abus.
Les résultats complets de ces contrôles devraient être publiés au cours du premier semestre 2026. France Travail prévoit de poursuivre ses vérifications dans les prochains mois afin de renforcer la cohérence entre l’indemnisation et la recherche effective d’emploi.
