Une nouvelle procédure de contrôle lancée par l’Agirc-Arrco pourrait affecter la pension de 400 000 retraités vivant à l’étranger. Ces retraités devront prouver qu’ils sont bien en vie, sans quoi leur pension complémentaire pourrait être suspendue.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’Agirc-Arrco a décidé de mettre en place une procédure obligatoire pour les retraités résidant à l’étranger, notamment en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Turquie, en Espagne, au Portugal, en Italie et en Belgique. Les retraités concernés recevront une convocation de leur établissement bancaire pour prouver qu’ils sont toujours vivants. Si cette vérification n’est pas effectuée dans le délai imparti, le versement de leur pension sera suspendu. Une mesure inédite qui vise à limiter les fraudes liées aux pensions, telles que les cas de décès non déclarés ou d’usurpation d’identité.
Le cas de l’Algérie est particulièrement significatif. Dès cette année, ce pays verra 16 % de ses retraités convoqués chaque année. Cela représente environ 60 000 personnes contrôlées chaque année, avec un objectif de couverture totale en six ans. Ce contrôle concerne environ un million de retraités français vivant à l’étranger (tous régimes confondus), et une part importante se trouve dans des pays comme l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie. Pour ces retraités, la convocation bancaire est une formalité à ne pas négliger.
Des tests déjà réalisés
Les autorités ont déjà mené des tests pilotes dans certains pays, et les résultats ont été alarmants. Selon la Cour des comptes, près de 25 % des personnes convoquées ont vu leur pension suspendue à la suite de la vérification. Ces tests ont permis de mettre en lumière des pratiques frauduleuses, principalement liées aux décès non signalés ou à l’usurpation d’identité. L’Agirc-Arrco met donc en œuvre cette procédure dans l’objectif de réduire ces anomalies et garantir une gestion plus transparente des fonds de retraite.
Cette mesure, bien que nécessaire pour lutter contre la fraude, suscite des inquiétudes parmi certains retraités. En effet, certaines personnes se demandent si cette démarche pourrait être un frein pour ceux qui, par exemple, ont des difficultés à se rendre dans une agence bancaire ou qui ne sont pas familiers avec les nouvelles technologies de vérification, comme la reconnaissance faciale via smartphone. Dans ce cas, l’option physique dans les banques partenaires restera valable.
L’impact sur la confiance dans le système de retraite
Pour Renaud Vilard, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), l’enjeu n’est pas uniquement financier, mais également symbolique. « Ce n’est pas un enjeu majeur en termes de finances publiques, mais ça va malgré tout renforcer la confiance dans le système », avait-il indiqué à Franceinfo. L’objectif est de garantir que les retraites complémentaires arrivent bien à ceux qui y ont droit et d’assurer la pérennité du système.
Pour l’Agirc-Arrco, cette mesure vise donc à protéger le système de retraite tout en rassurant les assurés sur la gestion de leurs pensions. Si la fraude n’est pas un problème majeur en termes de finances publiques, l’objectif est avant tout de renforcer la confiance des assurés et d’assurer une gestion rigoureuse des fonds de retraite.
