Le gouvernement français souhaite obtenir une modification du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse. Mardi 12 mai, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a déclaré à l’Assemblée nationale vouloir « mettre la pression » sur la Suisse afin qu’elle applique un futur accord européen sur l’assurance chômage.
Actuellement, les travailleurs frontaliers résidant en France et employés en Suisse cotisent au système helvétique pendant leur activité professionnelle. En cas de perte d’emploi, les allocations chômage sont versées par la France, pays de résidence du salarié. Le ministre du Travail a indiqué que ce fonctionnement représente un coût de « 860 millions d’euros par an » pour la France. Le gouvernement français défend une réforme prévoyant que les indemnités soient désormais prises en charge par le pays où le salarié travaillait avant son chômage.
Jean-Pierre Farandou a expliqué devant les députés : « Il y a quand même des accords qui lient la Suisse à l’Union européenne ». Il a ajouté : « Donc je pense que l’Union européenne mettra la pression sur la Suisse. Nous mettrons nous-mêmes la pression sur la Suisse ». Le texte soutenu par plusieurs États membres de l’Union européenne a reçu le feu vert des 27 pays le 29 avril après plusieurs années de discussions. Selon les informations rapportées dans les articles sources, cette réforme doit encore être validée par le Parlement européen.
Environ 27 500 demandeurs d’emploi indemnisés en France indique l’assurance chômage
D’après les données de l’assurance chômage française, environ 27 500 demandeurs d’emploi indemnisés en France ont précédemment travaillé en Suisse. Le Luxembourg constitue le deuxième pays d’emploi des frontaliers français, avec 8 800 allocataires concernés. Jean-Pierre Farandou a indiqué qu’un « planning » était déjà « en place » avec le Luxembourg concernant l’application des nouvelles règles européennes. Le ministre a déclaré que le Grand-Duché « devra se plier à l’application de nouveaux règlements ».
La réforme discutée au niveau européen s’inscrit dans la révision du règlement européen 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les négociations autour de ce texte ont débuté en 2016. Le Secrétariat d’État à l’économie suisse (SECO), organisme chargé des questions économiques au sein de l’administration fédérale suisse, estime que cette réforme pourrait entraîner entre 600 et 900 millions de francs suisses de dépenses supplémentaires pour la Suisse.
Les autorités suisses considèrent qu’une modification des règles actuelles nécessitera un accord explicite de leur part. Les dispositions concernées sont liées aux accords bilatéraux conclus avec l’Union européenne sur la libre circulation des personnes. La France défend depuis plusieurs années une évolution du système actuel. Paris estime que les règles appliquées aux travailleurs frontaliers créent un déséquilibre financier pour l’Unédic, l’organisme chargé de gérer l’assurance chômage en France.
Jean-Pierre Farandou a affirmé devant l’Assemblée nationale : « Ça prendra un peu de temps, mais on y arrivera, j’en suis sûr, en tout cas comptez sur moi pour aller au bout de cette réforme ».
