Une publication partagée par un internaute sur X est devenue virale et alimente les débats sur la toile. Celle-ci dénonce le taux de droits de succession appliqué en France, jugé trop haut, notamment comparé à d’autres pays européens ou d’Afrique qui ont supprimé ces taxes depuis plusieurs années.
L’internaute décrit les droits de succession en France comme étant « immoraux et contreproductifs », indiquant un taux de 45 % appliqué pour les enfants, qui atteint 60 % pour les lignes non directes, rapporte 20 Minutes. Il indique qu’au Portugal, ces droits sont de 10 % et baissent à 4 % en Italie.
Il fait également remarquer que de nombreux pays n’appliquent même pas ces taxes. Il cite la Suède, l’Autriche, l’Estonie, la Lettonie, la Slovaquie, ainsi que des pays du Maghreb, tels que le Maroc et l’Algérie, mais aussi la Nouvelle-Zélande et l’Australie, qui appliquent 0 % sur les droits de succession.
L’internaute est allé plus loin dans ses propos, évoquant une taxe sur la mort. Il explique, également, que « le Français moyen paie entre 60 et 70 % d’impôts sur l’argent qu’il gagne ». En réalité, ce qu’il dit est vrai. Les pays qu’il a cités ont bel et bien supprimé l’impôt sur les successions. En revanche, en Italie, le taux est compris entre 4 et 8 %, détaille 20 Minutes. Toujours selon la même source, la France n’est pas le seul pays à appliquer des taux élevés de droits de succession. Ces taxes oscillent entre 20 et 40 % au Royaume-Uni, de 7 à 50 % en Allemagne et vont de 7,65 % à 87,6 % en Espagne.
Des droits de succession entre 45 et 60 % en France ?
En France, les héritiers en ligne directe, soit les enfants, petits-enfants ou parents, sont soumis à des droits de succession de 45 %, sur les héritages qui dépassent les 1 805 677 euros, selon economie.gouv.fr.
En revanche, pour les frères et sœurs, ce plafond est fixé à 24 430 euros, avec le même taux de 45 %. En ce qui concerne les héritages perçus par les cousins, lorsque le lien de parenté est au 4ᵉ degré, le taux est de 55 %. En ligne indirecte, soit en l’absence de lien de parenté, le taux atteint 60 %.
Par ailleurs, les héritiers peuvent profiter d’un avantage fiscal pour alléger ce taux d’impôt, qui est un abattement proportionnel au lien de parenté avec le défunt. Toutefois, il n’est pas possible d’en bénéficier deux fois. Par exemple, si la personne a utilisé cet avantage fiscal pour une donation durant les quinze ans qui précèdent le décès, celle-ci ne pourra pas le solliciter une seconde fois sur l’héritage.
En clair, cet abattement est de 100 000 euros pour les héritages en ligne directe, soit les parents ou les enfants. Pour les frères et sœurs, il atteint 15 932 euros et s’établit à 7 967 euros pour les neveux et nièces. Pour le reste des héritiers, il est de 1 594 euros. À noter que les personnes handicapées peuvent profiter d’un abattement supplémentaire de 159 325 euros.
