Les pensions de retraite versées à l’étranger, en particulier au Maroc et en Algérie, sont désormais dans le viseur de la Cour des comptes française, qui alerte sur des risques de fraude préoccupants. Son dernier rapport réclame un durcissement des contrôles, face à des anomalies détectées dans la gestion des droits à pension hors du territoire.
La Cour des comptes recense trois types de fraude majeurs : l’usurpation d’identité, le non-signalement de départ du territoire français et le non-déclaration de décès. Ces pratiques permettent à certains individus ou à leurs proches de continuer à percevoir indûment une pension, parfois durant plusieurs années après le décès du bénéficiaire. Réalisées hors du territoire national, ces fraudes sont particulièrement difficiles à détecter et entraînent des pertes estimées à plusieurs millions d’euros par an pour la sécurité sociale.
Une surreprésentation de cas douteux en Algérie et au Maroc
En 2022, une mission de vérification menée par la police aux frontières française, sur un échantillon de 2 500 dossiers traités entre 2019 et 2022, a révélé que 2,27 % contenaient des documents non conformes. Ce chiffre, déjà préoccupant, l’est d’autant plus que 22 % des cas problématiques concernaient des retraités nés au Maroc, et 14 % en Algérie, alors qu’ils ne représentaient que 6 % et 4 % de l’échantillon total. Pour la Cour des comptes, cet écart est un indicateur de risque élevé, qui justifie un renforcement ciblé des contrôles dans ces pays.
Le rapport indique que 77 % des retraités français vivant à l’étranger sont répartis dans six pays seulement, dont l’Algérie, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Maroc et la Belgique. L’Algérie reste le pays comptant le plus de bénéficiaires, avec 31 %, contre 6 % au Maroc et 3 % en Tunisie. Cette concentration géographique permet d’orienter les moyens de contrôle sur un nombre limité de zones, facilitant les vérifications ciblées.
La Cour recommande un renforcement de la coopération administrative pour protéger le système des retraites
Pour faire face à ces irrégularités, la Cour recommande une coopération administrative renforcée entre la France et les pays concernés. Entre 2020 et 2023, des campagnes de vérification sur le terrain ont déjà été organisées, avec la convocation de 2 500 retraités au Maroc et 4 000 en Algérie. Le rapport insiste désormais sur la nécessité de systématiser les échanges de données d’état civil et de fluidifier les signalements de décès entre administrations, afin de garantir la fiabilité des versements.
À travers ces mesures, la Cour entend préserver l’intégrité du système de retraite tout en assurant la juste allocation des ressources publiques, dans un contexte budgétaire où chaque euro compte.
