Introduite en 2016 pour lutter contre la pollution, la vignette Crit’Air voit aujourd’hui son avenir remis en cause. La récente décision de la commission de l’Assemblée nationale de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) pourrait réduire cette pastille environnementale à un simple symbole, si le Parlement confirme cette mesure.
En l’état actuel, la vignette Crit’Air reste obligatoire dans les zones où elle est imposée, confirme CNews. Les conducteurs circulant sans cette pastille dans les zones concernées s’exposent à une amende de 68 euros pour un véhicule léger et 135 euros pour un poids lourd. Tant que la loi supprimant les ZFE n’est pas votée et promulguée, le cadre réglementaire ne change pas. Les automobilistes sont donc invités à conserver leur vignette et à continuer de se conformer aux obligations en vigueur.
Une perspective de remboursement très improbable
La perspective d’un remboursement de la vignette Crit’Air en cas de suppression des ZFE a été soulevée par certains usagers. Mais selon les informations disponibles, aucune disposition n’est prévue par les pouvoirs publics. L’État n’a formulé aucun engagement sur ce sujet, et plusieurs éléments, dont le faible coût de la vignette et la complexité administrative, rendent cette hypothèse peu réaliste à court ou moyen terme.
Le coût unitaire de la vignette, fixé à 3,81 euros en 2025, est jugé trop faible pour justifier une campagne de remboursement nationale, qui représenterait une complexité logistique disproportionnée. Par ailleurs, la majorité des automobilistes l’ont utilisée durant plusieurs années, ce qui constitue déjà, aux yeux de l’administration, une forme de contrepartie suffisante à son acquisition.
Des millions de vignettes Crit’Air déjà en circulation
Depuis son lancement, la vignette Crit’Air a été massivement distribuée. Dix mois après sa mise en place, plus de 8,2 millions de pastilles avaient été délivrées. En Île-de-France, on comptait déjà 3,17 millions de vignettes à cette date. Le nombre total, aujourd’hui, dépasse très largement ces chiffres. Le coût cumulé pour les usagers représente plusieurs dizaines de millions d’euros, mais les recettes engrangées par l’État ne donnent lieu à aucune obligation de restitution, même si le dispositif venait à disparaître.
Pour l’heure, la fin des ZFE n’est pas encore effective. La loi doit encore franchir plusieurs étapes législatives. En attendant, la vignette Crit’Air reste un document officiel obligatoire que les automobilistes doivent se procurer, sans que l’on puisse attendre un remboursement. Les automobilistes doivent donc continuer à s’y conformer, au moins jusqu’à clarification définitive du cadre réglementaire.
