Le gouvernement a annoncé la modification du taux de prélèvement à la source, pour une partie importante des foyers français. En moyenne, environ 10 millions de couples seront concernés par cette mesure, jugée pénalisante pour certains.
Cette réforme consiste principalement à rétablir l’équité entre les couples et mettre un terme à l’injustice. Car, jusqu’ici, le modèle de calcul actuel consiste à appliquer un taux commun pour le couple, au deux conjoints, pénalisant ainsi celui qui gagne le moins. Or, cette mesure est sur le point de changer, puisque, à partir du 1er septembre, le taux du prélèvement automatique sera individualisé, soit calculé séparément pour chaque conjoint, en fonction de ses propres revenus.
Cela concerne aussi bien les couples mariés que les couples pacsés. « Les usagers mariés ou pacsés qui n’ont pas opté pour le maintien du taux foyer au 1er septembre recevront un courriel d’information sur la mise en place de l’individualisation du taux de prélèvement à la source par défaut. », a précisé la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à BFMTV. À titre d’information, cette mesure ne date pas d’hier. Elle avait été suggérée par le gouvernement il y a un certain temps, dans le but d’assurer l’égalité au sein du couple, notamment vis-à-vis des femmes qui perçoivent un salaire inférieur à celui des hommes.
L’application du taux de prélèvement à la source commun demeure possible
Si l’application du taux de prélèvement à la source individualisée deviendra automatique dès le 1er septembre, les couples qui ne sont pas pénalisés par le taux commun peuvent décider de maintenir ce mode de calcul. Pour cela, il suffit d’accéder à son compte personnel sur le site impot.gouv.fr, puis à la rubrique « gérer mon prélèvement à la source », comme l’indique BFMTV.
Puis, le contribuable devra cocher la case qui correspond au mode de prélèvement dont il souhaite bénéficier. Pour mieux comprendre le changement engendré par le taux individualisé, la DGFIP a cité l’exemple d’un couple marié dans lequel la femme perçoit 1 600 euros de revenus mensuels et l’homme 3 500 euros.
Avec le taux commun de 5,8% chacun, le couple payait un impôt mensuel de 296 euros, soit 93 euros pour la femme et 203 euros pour l’homme. Tandis qu’avec le taux individualisé, la femme se retrouve avec un taux de prélèvement de 0,4%, soit 6 euros de salaire, tandis que l’homme aura un taux de 8,3%, soit 290 euros. Or, le total demeure le même. Par conséquent, beaucoup de couples ont choisi de maintenir le prélèvement à la source commun.
