En raison du surendettement qui connaît une hausse significative en France, le gouvernement est sur le point d’appliquer une réglementation stricte pour les crédits à la consommation. Une mesure qui vise à protéger les consommateurs français en les empêchant de s’endetter davantage.
Le durcissement des conditions d’accès aux crédits à la consommation est principalement dû à l’augmentation importante des dossiers de surendettement liés à un paiement fractionné ou à un mini-crédit, qui représentent 17 % en 2024, selon l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB). Pour rappel, ce chiffre était de 7 % en 2023 et de seulement 1 % en 2022.
Ces crédits, considérés comme trop accessibles même pour les citoyens les plus modestes, sont ceux qui génèrent le plus de dettes et s’avèrent relativement difficiles à rembourser. Et pour cause, ceux qui les contractent sont souvent des personnes aux revenus modestes, qui ne parviennent pas à constituer une épargne et ont donc recours aux crédits à la consommation pour financer leurs dépenses importantes.
En France, le surendettement a augmenté de 6 % durant les 5 premiers mois de 2025, essentiellement en raison de ce type de prêts bancaires. C’est pourquoi le gouvernement a pris des mesures pour limiter l’accès à ces crédits pour les clients affichant un manque évident de solvabilité.
Une nouvelle législation pour encadrer les crédits à la consommation
Face à l’ampleur du surendettement lié aux crédits à la consommation, le gouvernement souhaite intervenir en mettant en place de nouvelles règles d’accès plus strictes. Ce nouvel encadrement vise à assurer une « meilleure protection des emprunteurs, une réduction du risque de surendettement et une plus grande harmonisation des normes applicables au sein du marché européen », comme le rapporte RMC.
Tout d’abord, il mise sur l’application de la réglementation européenne, dans le but de renforcer la protection des emprunteurs. L’objectif est de mieux réguler les crédits de faible montant, de moins de 200 euros, mais également les crédits à la consommation plus importants, compris entre 75 000 et 100 000 euros. Aussi, pour vérifier la solvabilité des clients de façon plus pertinente, cette nouvelle législation prévoit de permettre l’accès des établissements de prêts bancaires au fichier national des incidents de remboursement des crédits.
Ainsi, les emprunteurs ayant des antécédents importants de surendettement ne pourront pas contracter de nouveaux crédits, évitant ainsi d’aggraver leur situation. Le gouvernement prévoit, d’autre part, d’interdire la publicité pour l’ensemble de ce type de crédit, dans le but de réduire l’incitation à l’emprunt, qui est la principale cause du surendettement chez les clients irresponsables.
