Soupçonnée d’avoir évité un redressement fiscal à une entreprise, la ministre du Travail démissionnaire visée par une plainte

Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail démissionnaire, fait l’objet d’une plainte déposée au Parquet national financier (PNF) par l’association AC !! Anti-corruption. Cette plainte l’accuse d’avoir personnellement intervenu pour éviter un redressement fiscal de l’entreprise Setforge, spécialisée dans la forge et l’usinage.

La plainte, dont l’AFP a eu copie, met en cause plusieurs infractions possibles, dont la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics, l’abus de pouvoir, ainsi que l’abus de biens sociaux et la présentation inexacte des comptes annuels. Elle dénonce en particulier l’annulation d’un redressement fiscal qui avait été notifié à Setforge par l’Urssaf pour des cotisations sociales impayées sur plusieurs exercices. Selon les informations, cette décision de redressement avait été acceptée par les services compétents et faisait l’objet d’un recouvrement en cours.

L’intervention de la ministre du Travail d’Astrid Panosyan-Bouvet

Cependant, selon AC !! Anti-corruption, Astrid Panosyan-Bouvet aurait agi contre l’avis des organismes chargés du recouvrement pour annuler ce redressement. L’association affirme que cette décision a été prise sans base légale identifiable et aurait permis à Setforge de bénéficier d’un effacement de dette sociale injustifié, privant ainsi la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues.

Le cabinet de la ministre du Travail démissionnaire a confirmé le redressement dans un communiqué à Mediapart, mais a expliqué que cette intervention relevait d’un « acte de gestion très exceptionnel » et justifié par la situation particulière de l’entreprise. Selon le cabinet, il s’agissait d’une décision qui « a vocation à rester exceptionnelle ».

L’association AC !! Anti-corruption met en doute cette justification, soulignant la « disproportion manifeste » entre l’activité réelle de Setforge et les sommes financières qu’elle manipule. L’association évoque également des pratiques suspectes concernant l’utilisation des financements publics et privés par l’entreprise.

La plainte pourrait entraîner une enquête

La plainte dépose ainsi l’hypothèse que Setforge pourrait avoir manipulé ses finances de manière à masquer sa situation déficitaire. L’association exprime son incompréhension quant à la décision de la ministre, d’autant plus que celle-ci va à l’encontre d’une décision de justice. Le président d’AC !! Anti-corruption, Marcel Claude, a exprimé son inquiétude, précisant que l’objectif est de comprendre les raisons qui ont conduit à une telle intervention en faveur d’une société structurellement déficitaire.

La plainte, qui a attiré l’attention médiatique, pourrait entraîner une enquête pour déterminer les motivations derrière cette intervention et examiner les conséquences de la décision de la ministre sur les finances publiques. Ni le PNF, ni Setforge n’ont fait de commentaires immédiats sur cette affaire.