Dans un projet de recommandation, la Commission européenne a proposé la création de comptes d’épargne et d’investissement simplifiés, accompagnés d’incitations fiscales, afin de stimuler l’investissement individuel dans l’économie réelle.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE pour combler son déficit d’investissement par rapport aux États-Unis et à la Chine. L’objectif est d’encourager les citoyens à investir davantage sur les marchés de capitaux européens, actuellement dominés par une forte préférence pour les comptes d’épargne traditionnels.
Dans un projet de recommandation consulté par Euractiv, la Commission européenne plaide pour que les gouvernements européens veillent à ce que les prestataires de services financiers offrent des comptes « simples », « fiables » et « accessibles », avec des interfaces numériques conviviales et un service client de qualité. Ces comptes devront être disponibles sans limite d’âge minimale, permettant ainsi à tous les citoyens, y compris les plus jeunes, d’y souscrire.
Les incitations fiscales pour stimuler l’adoption de ces comptes d’épargné
Les incitations fiscales sont considérées comme essentielles pour encourager l’utilisation de ces comptes d’épargne. La Commission recommande que les revenus générés par les actifs détenus dans ces comptes ainsi que les transferts entre prestataires de différents États de l’UE soient exonérés d’impôt. Cela vise à rendre ces comptes plus attractifs pour les épargnants, notamment en leur offrant un traitement fiscal favorable par rapport à d’autres options d’investissement.
Le projet exclut les investissements jugés « hautement risqués ou complexes », tels que certains cryptoactifs et produits dérivés, afin de garantir que ces comptes demeurent accessibles aux investisseurs novices ou occasionnels. L’objectif est de diriger l’épargne des citoyens vers des investissements moins volatils et plus responsables, en ligne avec les priorités de durabilité de l’UE.
Un autre aspect clé de cette proposition est de favoriser la concurrence entre les prestataires de services financiers. La Commission européenne met en avant l’importance d’encourager une « forte concurrence » pour permettre à un large éventail de sociétés d’offrir ces comptes aux citoyens. Cela pourrait renforcer les marchés de capitaux de l’UE et réduire les comportements protectionnistes qui nuisent actuellement aux investisseurs individuels.
Ainsi, la Commission européenne estime qu’une telle initiative pourrait générer jusqu’à 470 milliards d’euros par an, contribuant ainsi à combler une partie du déficit d’investissement de l’UE et à renforcer la compétitivité du marché européen des capitaux. Toutefois, la mise en place de ces comptes simples et exonérés d’impôt dépendra de la mise en œuvre effective de ces recommandations par les États membres de l’UE.
