Le gouvernement s’intéresse de près aux ruptures conventionnelles, en raison du coût élevé qu’elles génèrent pour l’Assurance chômage. Un rapport de l’Unédic, rendu public fin octobre, a mis en lumière ces enjeux et a proposé des pistes pour réformer ce dispositif, instauré en 2008.
Depuis sa création, le nombre de ruptures conventionnelles a régulièrement augmenté, à l’exception de l’année 2020, marquée par la crise sanitaire. En 2024, ce sont 515 000 ruptures conventionnelles individuelles qui devraient être signées en France, soit une augmentation de 17 % par rapport aux cinq dernières années. Cette évolution représente des dépenses importantes : en 2024, les allocations liées aux ruptures conventionnelles devraient atteindre 9,4 milliards d’euros, soit 26 % du total des dépenses d’allocation chômage.
Les bénéficiaires des ruptures conventionnelles sont souvent âgés de 25 à 44 ans, et un grand nombre d’entre eux ont un niveau de diplôme supérieur. Ce phénomène a attiré l’attention du ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, qui a dénoncé ceux qui considèrent la rupture conventionnelle comme un « droit de tirage du chômage ». Le ministre a précisé que les partenaires sociaux étaient ouverts à la discussion sur ce sujet, avec la possibilité d’une réforme.
Pistes de réformes de l’assurance chômage proposées
Parmi les propositions avancées pour réformer le système, le rapport de l’Unédic évoque un allongement du différé d’indemnisation pour les salariés ayant perçu des indemnités supra-légales (au-delà du montant légal). Actuellement, un différé de 150 jours s’applique, mais il pourrait être prolongé à 180 jours, ce qui permettrait de réaliser une économie de 25 millions d’euros dès la deuxième année. L’option d’une suppression totale du différé est également envisagée, avec une économie potentielle de 200 millions d’euros.
Une autre proposition concerne l’inclusion des indemnités légales dans le différé spécifique des ruptures conventionnelles. Si cette mesure est combinée avec l’allongement du différé à 180 jours, l’économie totale pourrait atteindre 440 millions d’euros dès la deuxième année. Cependant, ces réformes suscitent des résistances. Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT, a exprimé son opposition en qualifiant ces propositions de « rabotage des droits au chômage ».
De son côté, Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé du secteur de l’emploi et des retraites chez FO, a rappelé que les ruptures conventionnelles avaient été instaurées pour éviter les conflits devant les prud’hommes, et qu’aujourd’hui, l’accès aux prud’hommes est devenu plus complexe, réduisant ainsi la nécessité de ces ruptures négociées. La réforme des ruptures conventionnelles reste donc un sujet en débat, avec des propositions qui suscitent des discussions parmi les syndicats et les partenaires sociaux.
