Le 17 novembre 2025, les députés ont voté une série de mesures dans le cadre du projet de budget pour 2026. Parmi ces ajustements, ils ont décidé de supprimer une disposition du projet de loi prévoyant la prolongation du « malus CO2 » sur les véhicules les plus polluants.
Cette décision intervient dans un contexte où le gouvernement doit faire face à plusieurs enjeux fiscaux, notamment le financement des transports en Île-de-France et la gestion du déficit de la Sécurité sociale, qui pourrait atteindre près de 24 milliards d’euros en 2026. La suppression du malus CO2 intervient après une proposition du gouvernement visant à prolonger la trajectoire de durcissement du malus sur les véhicules polluants.
Initialement, cette mesure prévoyait de faire passer le seuil de déclenchement du malus de 108 grammes de CO2 par kilomètre en 2026 à 103 grammes en 2027, avec une nouvelle réduction de 5 grammes en 2028. Cependant, cette proposition n’a pas fait consensus au sein de l’Assemblée, ce qui a conduit à son abandon. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a constaté l’opposition de nombreux députés, en particulier ceux du Rassemblement National et des Républicains, ce qui a conduit à la suppression de cette mesure.
Une taxation sur les jets privés pour financer les transports franciliens
Une autre mesure importante du projet de budget concerne le financement des transports en commun en Île-de-France. En raison de la suppression de la majoration d’accise sur les carburants affectée à Île-de-France Mobilités à compter de janvier 2026, le gouvernement a proposé une nouvelle taxe sur les carburants des jets privés. Cette taxe vise à compenser la perte de ressources financières pour les transports publics dans la région. Cependant, cette initiative a suscité des réserves, notamment de la part de la ministre Amélie de Montchalin, qui a exprimé des doutes sur l’efficacité de la mesure. Elle a souligné que le trafic des jets privés étant principalement intra-européen, certains pourraient contourner cette taxe en se ravitaillant à l’étranger, ce qui limiterait les recettes générées par cette nouvelle imposition.
Cette taxe est également vue comme un moyen de réduire la pression fiscale sur les automobilistes franciliens, après que la proposition d’augmenter la carte grise de 12 euros ait été rejetée. Les députés ont donc opté pour cette alternative en espérant qu’elle apportera les ressources nécessaires pour soutenir le financement des transports en Île-de-France, tout en évitant d’alourdir les charges des citoyens de la région.
Réduction de la fiscalité pour les gîtes ruraux et gestion du déficit de la Sécurité sociale
Le budget pour 2026 inclut également une réduction de la fiscalité pour les gîtes ruraux. En 2025, une réforme fiscale avait modifié l’abattement applicable aux meublés de tourisme dans les zones tendues, ce qui avait des répercussions sur les gîtes ruraux. Afin de limiter les effets négatifs de cette réforme sur les propriétaires de gîtes en zone rurale, les députés ont voté en faveur d’un amendement excluant ces établissements de la fiscalité alourdie, contrairement aux avertissements du gouvernement qui craignait des effets juridiques incertains.
La ministre Amélie de Montchalin a exprimé son opposition à cette mesure, soulignant qu’une telle exclusion pourrait créer des ambiguïtés juridiques. Le coût estimé de ces amendements est compris entre 50 et 80 millions d’euros, un montant qui a alimenté les discussions sur la faisabilité de cette mesure dans le contexte du budget national.
Concernant le déficit de la Sécurité sociale, le gouvernement a exprimé sa volonté de limiter celui-ci à moins de 20 milliards d’euros en 2026, une mesure qui pourrait éviter la nécessité de recourir à un décret pour augmenter certaines franchises médicales. Actuellement, les prévisions font état d’un déficit de 23 à 24 milliards d’euros. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a précisé que si les parlementaires parvenaient à limiter le déficit à ce niveau, il n’y aurait pas besoin d’adopter de nouvelles mesures pour rééquilibrer le budget de la Sécurité sociale.
