Le ministère de l’Économie prépare une nouvelle méthode de calcul pour la taxe foncière qui pourrait entraîner une hausse pour des millions de propriétaires, sans que ces derniers soient informés à l’avance. Cette mesure, visant à réévaluer les critères de confort des logements, pourrait avoir des conséquences financières importantes, particulièrement pour les foyers à revenus modestes.
Le gouvernement, dans un souci de « meilleure équité fiscale », prévoit de modifier la manière dont les éléments de confort des logements sont pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. Actuellement, la taille du logement et plusieurs caractéristiques, telles que le raccordement à l’électricité, l’eau courante et la présence de sanitaires, sont intégrées dans le calcul. Ces éléments ajoutent des mètres carrés au logement, augmentant ainsi la base de calcul et, par conséquent, la taxe foncière. Par exemple, la présence de l’eau courante est valorisée à quatre mètres carrés supplémentaires et un lavabo à trois mètres carrés.
Désormais, Bercy va systématiquement ajouter ces éléments de confort, sans demander de déclaration nouvelle des propriétaires et sans les prévenir, sauf en cas de variations importantes. Cette nouvelle évaluation, qui ne concerne pas les éléments matériels de confort réels mais leur simple existence dans les bases de calcul, pourrait entraîner des hausses de taxe foncière pour des millions de foyers, notamment ceux qui ne disposent pas de tous les équipements modernes dans leur logement.
Des conséquences financières sur les propriétaires modestes
Cette réévaluation va toucher une large proportion de la population. Environ 7,4 millions de logements en métropole manquent d’au moins un des éléments de confort pris en compte dans le calcul, ce qui va entraîner une hausse de la taxe foncière, en moyenne, de 63 euros par foyer. Bien que cette mesure vise à un réajustement pour des raisons d’équité fiscale, elle pourrait toucher plus durement les propriétaires de petites maisons ou d’appartements, souvent ceux qui ont les moyens de moderniser leur bien.
Les régions comme la Haute-Corse, où une proportion importante de logements manquent de certains équipements modernes, seront particulièrement impactées. Près de 60 % des logements en Haute-Corse et 45 % en Corse-du-Sud verront leur taxe foncière réévaluée. En revanche, des départements comme l’Indre-et-Loire, avec seulement 9,7 % de logements concernés, resteront moins affectés, explique nos confrères du Point.
Une mesure contestée et aux conséquences incertaines
Les syndicats et les associations de propriétaires s’opposent fermement à cette réévaluation, estimant qu’elle constitue une forme de spéculation fiscale. Frédéric Scalbert, secrétaire national de la CGT à la Direction générale des finances publiques, a souligné le risque que cette mesure pénalise les petites maisons et appartements qui n’ont pas les moyens de moderniser leurs installations. Cela pourrait imposer une charge fiscale supplémentaire à des ménages déjà fragiles financièrement.
La légalité de cette nouvelle méthode de calcul pourrait aussi être remise en question. Les propriétaires risquent de se tourner vers les tribunaux administratifs pour contester cette mesure, qui pourrait alimenter un nombre important de contentieux. En outre, le gouvernement ne semble pas avoir prévu de possibilité de rectification pour les propriétaires affectés par cette augmentation inattendue.
Une taxe foncière déjà en forte hausse
Il est important de noter que la taxe foncière a déjà connu une forte augmentation ces dernières années, deux fois plus rapide que l’inflation. Actuellement, elle atteint en moyenne 1 072 euros par an pour les propriétaires, une somme qui pourrait encore grimper à la suite de cette réforme. Si cette nouvelle méthode est mise en place sans rectification, elle risque d’alourdir le budget des ménages, en particulier ceux dont les revenus sont les plus faibles, et pourrait accentuer le mécontentement général face à la pression fiscale.
