À partir du 1er janvier 2026, la déclaration des dons manuels sera obligatoire en ligne via le site impots.gouv.fr. Cette nouvelle formalité concerne tous les types de dons manuels, notamment les sommes d’argent, les biens meubles comme les bijoux, ou encore les actions et autres valeurs mobilières.
Jusqu’à présent, la déclaration de ces dons se faisait principalement à l’aide de formulaires papier. Cependant, avec cette réforme, le processus devient entièrement dématérialisé, ce qui a pour objectif de renforcer les contrôles fiscaux sur ces aides familiales. Un décret, daté du 17 novembre 2025, impose que les dons manuels soient désormais déclarés sur l’espace personnel des bénéficiaires sur le site impots.gouv.fr, et que le paiement des droits se fasse également en ligne. Cette réforme vise à moderniser la gestion des dons manuels et à faciliter l’utilisation des algorithmes par l’administration fiscale pour détecter d’éventuelles fraudes ou erreurs.
Un contrôle renforcé des dons manuels
Jusqu’à présent, un simple formulaire papier permettait de déclarer les dons manuels, et les bénéficiaires étaient responsables de cette déclaration. Les dons d’argent et autres biens comme les œuvres d’art devaient déjà être déclarés, sous peine de sanctions en cas de contrôle. À partir de 2026, les dons entre proches devront obligatoirement être effectués via un téléservice, avec un paiement des droits de donation par télépaiement.
Les bénéficiaires de dons manuels doivent être particulièrement vigilants, car l’absence de déclaration ou une déclaration incorrecte peut entraîner des pénalités. Par exemple, si un don d’argent est utilisé pour financer l’achat d’un bien immobilier ou un contrat d’assurance-vie, l’administration peut exiger la justification de l’origine des fonds reçus.
Cette réforme a pour but de rendre les dons plus transparents et de réduire les risques de fraude. Les données centralisées via la plateforme permettront de mieux détecter les anomalies et de croiser les informations, par exemple, avec des achats immobiliers ou d’autres opérations financières des bénéficiaires.
Des exceptions sont prévues
En cas de difficulté à souscrire en ligne, des exceptions seront prévues, notamment pour les personnes qui ne disposent pas d’accès à Internet ou qui rencontrent des problèmes pour effectuer la déclaration en ligne. Ces usagers pourront continuer à utiliser des formulaires papier.
À partir de janvier 2026, cette nouvelle procédure vise également à simplifier et renforcer le suivi des dons familiaux, tout en facilitant la détection des omissions ou erreurs. Le fisc pourra ainsi effectuer des contrôles plus fins grâce à la collecte centralisée des données fiscales relatives aux dons manuels.
